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Le temps des réformes impossibles

Il y a des gens qui n’ont pas nos idées, qui sont aux antipodes de notre conception de la société et pourtant nous les respectons. Nous les respectons quand ils sont porteurs de valeurs de progrès, quand ils les assument, quand ils les argumentent et surtout quand ils y croient profondément. Il faut dire que nous avons du mal avec ce pouvoir politique qui passe en un mois de la fraude sociale, à la TVA anti-sociale, pour finir avec la taxe TOBIN et le tout sans sourciller. Nous avions cru à quelques semaines de repos avec les présidentielles au niveau des reformes fiscales. Nous prenons acte. Ils vont gouverner, ils vont réformer et surtout ils vont communiquer jusqu’aux derniers jours de leurs mandats. C’est pourquoi, nous avons intitulé cet article « Le temps des reformes impossibles ». La TVA sociale qui a été abandonnée un soir de législatives en 2007 est revenue en grande pompe début 2012.

Elle doit être appliquée très rapidement pour que les entreprises reçoivent, avec la baisse des cotisations sociales un nouveau cadeau au détriment de la valeur du travail. La seconde baisse du pouvoir d’achat pour les fonctionnaires, les retraités et les chômeurs interviendra après les élections présidentielles avec la deuxième répercussion sur les prix de la hausse du taux de TVA. Ce n’est pas nous qui le disons mais le Canard enchaîné, le Figaro, Libération, La Tribune et Le Monde. De plus, le calendrier législatif a des règles de fonctionnement qu’un hyper président ne peut tordre mais utiliser à son profit.

Pour les SIE, on peut s’attendre à quelques semaines de réjouissances pour l’explication au redevable. Pour les informaticiens de la DGFIP c’est encore une réécriture de Médoc dans la précipitation qui s’annonce, avec tous les risques d’erreur. Au moment où nous écrivons ces lignes, nous n’avons pas encore subi la première réforme de la TVA de cette fin de mandat, avec l’apparition du taux à 7%. On attend toujours la sortie des textes qui cadrent ce nouveau taux avec précision. On se demande si MEDOC sera prêt à temps, si les nouveaux imprimés seront disponibles, et le tout avant début février.

Précipitation ne rime pas avec efficacité, mais notre président ne l’a toujours compris.

De triste mémoire, on se rappelle encore de la mise en place de la CFE, avec la suppression de la taxe professionnelle dont les conséquences financières ne toucheront le budget des collectivités locales qu’après les élections présidentielles. Encore une reforme avec effet négatif retardé.
Ce pouvoir vit sur une autre planète. Il pense qu’en quelques jours, les logiciels comptables du privé, les petits patrons de PME, les fonctionnaires, peuvent s’adapter à ce style de changement. Il suffit de lire un bulletin officiel des impôts portant sur des changements législatifs pour comprendre que rien n’est simple dans le pays de la fiscalité. Tout simplement, parce qu’on calcule à l’€uros près le coût d’une telle mesure, surtout depuis que les agences de notation se sont penchées sur le cas français. Pour rentrer dans les clous, on multiplie les conditions et les exceptions. Bon courage, aux copains de l’URSSAF qui eux vont devoir rapidement expliquer le changement sur les feuilles de paye des salariés. Personne dans la presse ne s’interroge sur la faisabilité technique d’une telle réforme avant la présidentielle (- de 100 jours). Personne ne demande combien va coûter cette réforme de la TVA et des cotisations sociales en perte de temps et en euros ? Une durée de vie (si Nicolas Sarkozy perd ces élections) qui pourrait se limiter à un mois, peut être deux.

Le plus ahurissant reste le retour de la Taxe TOBIN. En 1999, Nicolas Sarkozy avait jugé ainsi cette fameuse taxe « L’affaire de la taxe Tobin est une absurdité [...]. Si nous le faisons en France, on va encore le payer de dizaines de milliers de chômeurs supplémentaires ». Il en était tellement convaincu qu’il est à l’origine de la suppression de l’impôt de bourse de 0,3% (Article 978 du Code Général des Impôts) en 2008. Petite taxe qui ne couvrait qu’une partie des transactions financières et dont le plafond était limité à 610 €uros.

Inventée en 1893, elle avait rapporté en 2004 la somme de 200 millions d’ €uros au budget de l’Etat. Depuis, nous avons connu une crise financière sans précédent remettant en cause le dogme du marché régulateur, du libéralisme bienfaisant et de la mondialisation heureuse chère à Alain Minc. Voir cette idée de taxe sur les transactions financières piétinée par l’ambition et le cynisme nous fait mal au ventre. Elle méritait un meilleur sort car nous avons la lucidité de penser qu’elle ne pourra voir le jour en Europe que s’il y a un minimum de consensus. Nous sommes en train de vivre une époque charnière. Il va falloir inventer de nouveaux modèles économiques, de nouveaux modes de pensée, de nouvelles manières de vivre pour passer le cap des crises énergétiques, financières, démographiques et climatiques. Ces crises, qui se cumulent les unes avec les autres, sont résumées par certains philosophes comme « une crise de civilisation ».

Autant dire qu’aujourd’hui, nous avons besoin de hauteur d’esprit, de courage, de lucidité, et non de l’esbroufe communicante de politiques qui n’ont plus comme seule ambition commune, la durée au pouvoir.

source : la CGT Finances Publiques de Charente Maritime

Article publié le 23 janvier 2012.


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