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Triste C.I.R
Le crédit d’impôt recherche (CIR) créé par une loi des finances de 1983 de
L. FABIUS, représentait 500 millions d’euros en 2003 et plus de 4 milliards en 2008 et s’apparente plus à une aide directe pour le patronat.
Selon le collectif « Sauvons la recherche », avec le CIR, l’Etat paye comptant, et sans évaluation. Le CIR est accordé sur la base d’une simple déclaration et constitue un détournement potentiel de fonds publics.
Le contrôle ? Seuls 3% des dossiers sont vérifiés par le fisc ! La fraude est accentuée par le fait que le CIR n’est pas un axe de contrôle fiscal. Globalement des doutes sont réels sur les projets de recherche et sur la réalité des dépenses de personnel déclarés au titre du CIR (plus que le manque de savoir du fisc en matière de recherche, le manque de moyens des services du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et le développement d’une ingénierie fiscale de certains cabinets privés).
Ainsi, le parlementaire Gilles CARREZ a rapporté en juillet 2009 que les banques, les assurances et les sociétés de conseil sont celles qui bénéficient le plus de ce dispositif. Jean ARTHUIS estime que ce dispositif profite en partie à des entreprises qui n’en ont pas besoin.
Cadeaux pour les uns, austérité pour les autres. Au fait, nous entendons beaucoup de messages sur le déficit public. Il faudra consentir des efforts, des sacrifices, encore plus.
Alors nous avons interrogé des collègues, qui bossent, gagnent de l’argent qu’ils dépensent illico presto. Ils consomment, paient des impôts, engraissent les banques et les assurances, élèvent des enfants (futurs actifs).
Le but est de chercher au fond de ses souvenirs nos actions coupables, celles qui ont provoqué une augmentation du déficit public. Un mois de maladie ? Une allocation familiale ? La cantine pour mes enfants ? Nous avons beau chercher, rien de probant ne vient. Alors, oui, nous pouvons l’affirmer, nous ne sommes pas responsables.
Que chacun assume ses responsabilités, les armateurs grecs, les restaurateurs, les bénéficiaires des crédits d’impôts recherche, du bouclier fiscal, les entreprises pharmaceutiques…. La liste est longue. Alors non à l’austérité !
Article publié le 29 janvier 2012.