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Trois groupes de travail (nationaux) se sont réunis les 10, 12 et 23 octobre pour définir les règles de mutation qui s’appliqueront en 2013 :
Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu de ces groupes de travail ainsi que les instructions :
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Vous trouverez également ci-après notre synthèse concernant la déclinaison de ces nouvelles règles au niveau local ainsi que la carte des RAN (Résidences d’Affectations Nationales) opérationelles dès cette année en Isère :
Article publié le 26 décembre 2012.