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Mutations 2013 : les règles applicables et déclinaison au niveau local

Trois groupes de travail (nationaux) se sont réunis les 10, 12 et 23 octobre pour définir les règles de mutation qui s’appliqueront en 2013 :

  • pour les A des 2 filières, y compris les stagiaires ;
  • uniquement pour les B et C de la filière fiscale, y compris les stagiaires (l’instruction pour les B et C de la filière gestion publique a déjà été publiée le 20 juillet 2012).

Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu de ces groupes de travail ainsi que les instructions :

  • A, B et C (administratifs) - Filière Fiscale
  • Inspecteurs - Filière Gestion Publique
  • B et C - Filière Gestion Publique
Compte-rendu GT
A, B et C - Filière Fiscale
Inspecteurs - Filière GP
B et C - Filière GP


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Vous trouverez également ci-après notre synthèse concernant la déclinaison de ces nouvelles règles au niveau local ainsi que la carte des RAN (Résidences d’Affectations Nationales) opérationelles dès cette année en Isère :

Synthèse CGT 38

RAN Isère

Article publié le 26 décembre 2012.


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