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- SFT - janvier 2011 (PDF - 95.9 kio)
Le Supplément Familial de Traitement
Le supplément familial de traitement (SFT) est versé au fonctionnaire ou à l’agent non titulaire qui a au moins un enfant à charge, au sens des prestations familiales.
Lorsque les 2 parents sont fonctionnaires ou agents non titulaires, il ne peut être versé qu’à un seul des 2 parents.
Le montant du SFT varie en fonction du nombre d’enfants à charge.
Il se compose d’un élément fixe et d’un élément proportionnel au traitement brut de l’agent dans la limite de montants plancher et plafond.
Pour plus d’informations sur le SFT, voir le décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 - Article 10 bis, modifié en 2006.
Vous y trouverez toutes les réponses aux questions que vous vous posez.
Par exemple, comment le SFT prend-il en compte les familles recomposées ?
L’article 11 du décret stipule :
“En cas de divorce, de séparation de droit ou de fait des époux ou de cessation de vie commune des concubins, dont l’un au moins est fonctionnaire ou agent public (...), chaque bénéficiaire du SFT est en droit de demander que le SFT qui lui est dû soit calculé :
- soit, s’il est fonctionnaire ou agent public, de son chef, au titre de l’ensemble des enfants dont il est le parent ou a la charge effective et permanente ;
- soit, si son ancien conjoint est fonctionnaire ou agent public, du chef de celui-ci au titre des enfants dont ce dernier est le parent ou a la charge effective et permanente.
Le supplément familial de traitement est alors calculé au prorata du nombre d’enfants à la charge de chaque bénéficiaire et sur la base de l’indice de traitement du fonctionnaire ou de l’agent public du chef duquel le droit est ouvert.”
Donc si vous avez la charge “effective et permanente” d’un ou plusieurs enfants de votre compagne ou compagnon, ils devraient être comptabilisés sur votre SFT si vous êtes seul(e) à pouvoir en bénéficier.
Vous trouverez également ci-dessous un document de la CGT Fonction Publique sur les dernières discussions, en 2011, à ce sujet, au niveau national :
Article publié le 28 mars 2013.