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Salaire-Smic : poussons l’offensive !
Le rapport de l’Insee du 10 juin 2005, confirme la baisse du pouvoir d’achat des salaires depuis trois ans. La réalité est pire encore. Les statistiques ne prennent pas en compte les salariés à temps partiel ou en contrats temporaires ; ceux des entreprises de moins de dix salariés. L’addition serait encore plus lourde si l’indice des prix de référence tenait compte des structures de consommation des ménages en fonction de leur niveau de revenu.
L’appauvrissement du salariat en France est réel. Les inégalités se creusent.
La précarité de vie qui concerne désormais des couches de salariés qui se croyaient jusque-là à l’abri.
Aussi n’est-il pas surprenant de trouver les questions salariales au cœur des mobilisations du premier trimestre 2005. Elles ont notamment permis de placer les négociations annuelles obligatoires dans un tout autre contexte.
Les augmentations obtenues dans un certain nombre d’entreprises en témoignent.
Cependant, le compte n’y est pas. Tous les salariés n’ont pas bénéficié d’augmentations générales permettant au minimum de maintenir leur pouvoir d’achat. Le gouvernement refuse de prendre ses responsabilités et le patronat traîne les pieds.
Commission nationale de la négociation collective
Le gouvernement ne s’est pas impliqué pour fixer un objectif à la négociation d’abord sur la question des minima, mais plus largement pour que la négociation s’attaque à un certain nombre de problèmes : écrasement de la hiérarchie, non-reconnaissance des qualifications, absence de déroulement de carrière, inégalité grandes et petites entreprises, donneurs d’ordre et soustraitants, inégalité homme / femmes, excès d’emplois rémunérés au Smic et au voisinage du Smic, lié notamment au problème des exonérations sur les bas salaires, insuffisance des propositions d’augmentation des salaires réels, problèmes de la précarité, du temps partiel imposés.
A ce jour, la situation est la suivante :
deux accords conclus pour soixante-quatorze branches examinées.
La Cgt ne les a pas signés ;
absence de vision globale de la situation des 200 branches restantes ;
refus du ministère d’examiner comme nous le réclamions la situation très préoccupante des branches de la métallurgie et du Btp.
Une hausse du Smic qui cache un vrai recul
La hausse du Smic au 1er juillet ne doit rien à un généreux « coup de pouce » du gouvernement. Il ne fait qu’appliquer le strict minimum, défini par la Loi Fillon de janvier 2003, pour sortir au 1er juillet 2005 des Smic multiples liés à la réduction de la durée légale du travail.
Pas de vraie revalorisation, mais au contraire un mécanisme qui fait payer aux Smicards, pour une part la réduction de la durée du travail.
C’est vrai pour les salariés au Smic qui ont bénéficié au moment du passage aux 35 heures d’une garantie mensuelle de rémunération (Gmr).
L’évolution de cette garantie est freinée par rapport à la hausse du Smic : ils ne bénéficient donc pas des gains de pouvoir d’achat auquel un Smic « normal » pouvait donner droit. Pour eux, la hausse se limitera entre 2,1 et 3,7 % au lieu des 5,8 % affichés.
De plus, contrairement à l’engagement pris par le précédent gouvernement, les salariés aux Smic qui passeraient maintenant aux 35 heures, ne bénéficient plus de la garantie légale de maintien de leur salaire. Il pourrait passer de 1 286,09 euros (Smic pour 169 heures) à 1 197,37 euros (Gmr V).
Enfin, ceux qui sont payés selon le nombre d’heures effectuées sont également lésés.
Pour eux la hausse du taux horaire du Smic de 11,43 % aurait dû compenser la baisse de la durée légale du travail qui ne leur profite pas. Or, le taux horaire n’a pas été relevé de 11,43 % au moment du passage aux 35 heures, mais seulement depuis le 1er juillet 2003 à raison de 3,67 % par an jusqu’au 1er juillet 2005.
De plus, cette hausse se substitue à deux des trois mécanismes d’évolution normale du Smic : l’indexation sur les gains de pouvoir d’achat des salaires réels et le « coup de pouce » prenant en compte la croissance et l’évolution des modes de vie.
Les employeurs sont gagnants sur les deux tableaux. Non seulement la hausse du Smic est inférieure à ce qu’elle aurait dû être en temps normal ; mais de plus ils bénéficient d’une nouvelle augmentation des allégements dégressifs des cotisations que la Loi Fillon a généralisés à toutes les entreprises, sans aucune contrepartie, ni en emploi, ni en réduction du temps de travail. Ce nouveau dispositif se substitue aux allégements « Aubry » liés à la Rtt et aux allégements « Balladur » sur les bas salaires.
A partir du 1er juillet 2005, chaque employeur bénéficie d’un allégement des cotisations sociales pour chaque salarié payé entre 1 et 1,7 Smic. Cet allégement est dégressif. Au niveau du Smic, il s’élève à 26 % du Smic brut.
Cette augmentation des allégements rapporte aux employeurs plus que ce que leur coûte la hausse du Smic et des Gmr ! C’est ce que révèle l’Insee qui constate que le coût du travail va baisser. C’est aussi une formidable incitation à ne pas augmenter les salaires. Les patrons n’avaient pas besoin d’un encouragement supplémentaire.
Augmenter les salaires et le Smic, c’est économiquement efficace
L’efficacité économique se marie mal avec une société minée par l’exclusion et la pauvreté, mais avec la vraie reconnaissance de la valeur du travail.
L’augmentation du Smic et plus largement des salaires constitue le moyen de remettre en marche le principal moteur de la croissance aujourd’hui en panne, la consommation.
La Cgt présente quatre propositions dans ce sens :
négocier les minima dans les branches pour les rehausser au niveau du Smic. Le gouvernement doit inciter à ces négociations bloquées depuis plusieurs années. Il doit lui-même convoquer les commissions paritaires partout où c’est nécessaire. Sur d’autres sujets souvent à la demande du Medef, il n’a pas hésité à utiliser la menace du Parlement en cas d’absence d’accord.
Pourquoi ne menacerait-il pas le patronat d’un recours à la loi si la négociation n’aboutissait pas à ce qu’aucun minimum conventionnel ne puisse être inférieur au Smic ;
encourager l’augmentation des salaires dans les entreprises. Le gouvernement a les moyens économiques de faire pression sur les employeurs pour qu’ils négocient et augmentent les salaires. En 2003, 10 % seulement des entreprises se sont acquittées de leur obligation annuelle de négocier les salaires.
20 milliards d’euros d’allégements de cotisations patronales sont distribués chaque année sans aucune contrepartie. Ils ont été multipliés par 10 en dix ans, ils n’ont pas fait baisser le chômage, mais ils contribuent fortement à comprimer les salaires. La Cgt agit pour remettre à plat l’ensemble du système et réformer l’assiette des cotisations patronales.
Dans l’immédiat, le gouvernement doit encourager une politique salariale et d’emploi offensive dans les entreprises.
une augmentation significative du Smic. L’augmentation du pouvoir d’achat du Smic mensuel concernerait immédiatement plusieurs millions de salariés, notamment les plus précaires. Le gouvernement a tout pouvoir d’intervenir.
Les deux derniers coups de pouce sur le Smic remontent à 2001 pour 0,29 % et 1998 pour 0,45 %.
remettre à plat l’ensemble du dossier précarité, temps partiel imposé. Il est nécessaire de créer des dispositifs qui pénalisent les entreprises grandes utilisatrices de précarité. Les relations donneurs d’ordre / sous-traitants doivent être revues afin de rendre les groupes responsables des politiques salariales et d’emplois menées dans les entreprises sous-traitantes.
Enfin, l’engagement volontariste du gouvernement en faveur des salaires devrait le conduire à mettre au point de nouveaux indicateurs permettant de mesurer l’évolution du pouvoir d’achat à partir des différences de structures de consommation selon les niveaux de revenus.
Article publié le 9 septembre 2005.