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Salaires et pouvoir d’achat : un enjeu majeur
Indigentes et inacceptables
Une chose est avérée : le Ministre ne saurait être assimilé à une girouette ! Le cap arrêté en 2008 est le bon, point barre.
Et Eric WOERTH de confirmer les augmentations de la valeur du point, tant pour 2009 que pour 2010. D’ailleurs, d’après lui, ces revalorisations (0,5 % au 1er juillet 2009, 0,3 % au 1er octobre 2009 et 0,5 % pour solde de tout compte au 1er juillet 2010) font des agents de la Fonction publique les plus heureux des salariés en ces temps de crise. Et ce séide sarkozien d’affirmer sans sourciller que le pouvoir d’achat des fonctionnaires va augmenter d’au moins 3 % en 2009 (en fait, il s’appuie pour sortir de tels chiffres sur la rémunération moyenne par personne en place, le plus contestable des outils) !
Mais, attention, ne pas répondre à nos légitimes exigences en matière de valeur du point n’est pas synonyme d’immobilisme pour notre interlocuteur. Au-delà de la reconduction de la GIPA en 2009 (pour la période de référence allant du 31 décembre 2004 au 31 décembre 2008) qui, ceci étant, en dit long sur une disposition annoncée comme non pérenne, d’autres mesures méritent que l’on y prête attention.
C’est notamment le cas pour la prime de fonctions et résultats dont il est confirmé qu’elle s’étendra à tous les attachés au plus tard le 1er janvier 2012, qu’elle sera mise en œuvre pour tous les administrateurs civils en 2010 et que, rapidement, elle touchera également les agents de catégorie B, de la filière administrative. Il ne faut donc pas se leurrer : cette PFR –et l’ensemble de ses avatars- est bien conçue comme devant devenir à terme un étage pérenne de la rémunération des agents de la Fonction publique. C’est également vrai pour « l’intéressement collectif ». Le rapport du député Michel DIEFENBACHER est encore chaud des presses (libérales) dont il est sorti, que le Ministre annonce une négociation sur le sujet. Celle-ci, dont évidemment seraient exclus les syndicats majoritaires, doit débuter séance tenante, être conclue à l’automne, pour une application dès 2010 !
Même Usain BOLT est largué…
Sans même qu’il soit besoin de rentrer dans les aspects précis de ces dispositifs, on voit bien les graves dérives principielles dont ils sont porteurs.
En effet, il s’agit bien d’une part, d’introduire à tous les niveaux de la Fonction publique les critères du secteur marchand – dont la productivité et la rentabilité sont les mamelles, et, d’autre part, de faire exploser le principe de la grille indiciaire unique.
Rien de bien nouveau, certes, dans l’approche conceptuelle. Cela fait des lustres que des systèmes de rémunération à 3 étages sont prônés par les libéraux, et pas qu’eux d’ailleurs. La différence –et elle n’est pas mince- c’est que l’on passe de préconisations à de véritables mises en œuvre.
Des réactions syndicales globalement négatives
Pour la CGT, il était hors de question de rentrer dans la logique d’un simple « rendez-vous salarial » dont l’unique vocation serait d’éventuels ajustements marginaux et un énième débat méthodologique. Sur ce dernier aspect d’ailleurs, nous avons réclamé une réunion spécifique pour aller au bout de cette question, tant il est vrai qu’il ne saurait être question d’abandonner ce terrain à nos interlocuteurs. Il est symptomatique, par exemple, de constater que « l’indice de traitement mensuel brut de base » mis en place par l’INSEE pour les salaires des fonctionnaires, réactualisé tous les trimestres depuis des années, est purement et simplement supprimé pour faire place à « l’indice de traitement brut –grille indiciaire (ITB-GI) », lié à la mise en place de la GIPA.
Il faut dire que l’indice antérieur confirmait que l’évolution des traitements des fonctionnaires était continuellement décrochée par rapport à l’inflation…. Autrement dit, quand un élément dérange la propagande gouvernementale, on le fait disparaître !
Sur le fond, nous avons de nouveau affirmé que l’urgence était à l’ouverture de véritables négociations salariales, refusé les mesures envisagées et les argumentaires fallacieux censés les rendre acceptables et réclamé des mesures générales fortes sur les salaires, en particulier, une augmentation immédiate et significative de la valeur du point. A cet égard, en dépit des arguties d’Eric WOERTH et de ses fidèles laudateurs, la CGT a dit une fois de plus qu’il n’était pas question d’en rabattre un seul instant sur cet élément essentiel. Pas davantage qu’il n’était envisageable que nous n’abandonnions nos exigences en matière de rattrapage des pertes intervenues depuis de nombreuses années. Nous avons d’ailleurs fait observer que la période de ralentissement de l’inflation était derrière nous et que tout indiquait que l’augmentation des prix serait supérieure à 1% en glissement en 2009 et bien davantage encore en 2010.
A quelques variantes près, ce sont aussi les positions développées par la FSU, FO et SOLIDAIRES. Il est à noter également les tonalités assez critiques de la CFDT et de la CFTC.
La CGC et l’UNSA se sont montrées les moins pugnaces, tout en affirmant que le compte n’y était pas.
En tout état de cause, tous les syndicats ont clairement redit que, s’agissant de la valeur du point, la situation actuelle, ou à venir, n’était pas acceptable (même si la CGC s’est cantonnée à réclamer 1 % d’augmentation au 1er juillet 2010 !).
Enfin, ce tour de table a également été l’occasion de constater que des 4 signataires de février 2008 (CFDT, UNSA, CFTC et CGC), seule l’UNSA estimait que la négociation sur la catégorie B avait abouti à un résultat satisfaisant. Cela confirme, s’il en était besoin, la pantalonnade que constituent les accords minoritaires signés en février 2008.
La page n’est pas tournée
Les fanfaronnades du Ministre ne doivent pas nous masquer la réalité : ni le Président ni le gouvernement ne convainquent vraiment sur le dossier des salaires et pas une organisation syndicale de la Fonction publique n’a donné quitus sur la valeur du point. Et même si certaines d’entres elles en ont éventuellement la tentation, elles ne le peuvent pas.
L’heure n’est donc pas à une quelconque résignation.
D’autant que, l’importance des dangers (éclatement de la grille indiciaire, rémunération aléatoire…) milite pour davantage encore de vigilance et de pugnacité.
Surtout, la bataille est loin d’être perdue.
La question du salaire et du pouvoir d’achat demeure plus que jamais centrale et prégnante, pour les agents de la Fonction publique comme pour ceux du secteur privé. Même si la crise à renforcé les préoccupations autour de l’emploi, ce qui se comprend parfaitement, les rémunérations ne sont pas passées au rang des enjeux périphériques, loin s’en faut.
C’est vrai sur le plan de la justice sociale. Mais, c’est vrai également en matière de croissance pérenne portée par la consommation des ménages ou encore, de ressources pour la protection sociale. « Le travailler plus pour gagner plus » de Nicolas SARKOZY se heurte davantage chaque jour à la réalité qui contredit ce slogan, que la CGT combat pied à pied.
Pour la CGT, il est donc urgent de procéder à une augmentation générale des salaires, du SMIC et de la valeur du point. Il faut aussi améliorer fortement les déroulements de carrière et procéder à une refonte globale de la grille indiciaire redonnant de l’amplitude à toutes les catégories. Nous continuerons à porter haut et fort nos revendications, socialement justes et économiquement possibles. Cela continuera d’être une des questions centrales que nous mettrons en avant dans les mobilisations à venir.
Valeur du point et inflation, de quoi parle t on ?
D’abord, rappelons cette donnée incontournable pour la CGT : depuis janvier 2000 et jusqu’en mai 2009, le pouvoir d’achat de la valeur du point a perdu 8,48 % par rapport à l’indice des prix à la consommation hors tabac. Ensuite, le Gouvernement s’ingénie à présenter ces mesures de la manière la plus tendancieuse qui soit.
Par exemple, dans ses opérations de propagande, le ministre parle de 0,8 % d’augmentation de la valeur du point (0,5% au 1er juillet 2009 et 0,3% au 1er octobre 2009), c’est-à-dire, en procédant à une simple addition. Puis, le plus souvent, il compare cela à l’inflation moyenne qui consiste à comparer la moyenne annuelle de l’IPC de l’année N+1 sur l’année N.
C’est donc une pure duplicité ! Si, à partir de juin 2009, l’inflation grimpe de 0,2 % en moyenne tous les mois jusqu’à décembre inclus, l’IPC moyen 2009 sur 2008 aura progressé de 0,5 %. La même base de calcul appliquée à la valeur du point montre une augmentation de 0,64 %.
Un simple maintien dans le cas d’espèce, qui laisse pendant les pertes antérieures. Sur l’année de référence 2009, en glissement l’IPC devait dépasser les 1%, ce qui, à cette aune, correspond à une nouvelle baisse du pouvoir d’achat de la valeur du point. Enfin, sur la moyenne de la seule année de référence 2009, la valeur du point –du fait des augmentations n’intervenant qu’au cours de l’année- ne progressera que de 0,325 %.
Davantage de salaire au mérite et à l’intéressement, c’est moins de salaire indiciaire
Cette incise n’a pas pour objet de revenir sur tout le mal que la CGT pense des dispositifs liés à la rémunération au mérite individuel et à l’intéressement collectif.
L’une et l’autre de ces mesures sont des éléments conduisant à l’individualisation des salaires et à l’introduction de critères de gestion antithétique d’une Fonction publique au service de tous. Il s’agit également de montrer que ce double système, s’il était mis en œuvre de manière pérenne, serait obligatoirement synonyme d’abaissement du traitement indiciaire, le salaire de base de tous les agents de la Fonction publique.
Pour ne s’en tenir qu’à l’intéressement, le rapport du député DIEFENBACHER (voir par ailleurs) parle dans un premier temps de l’octroyer à ? des agents sur une base moyenne de 300 euros annuels. Mais, il rappelle – utilement – que, dans les entreprises où il existe, l’intéressement se situe à une moyenne annuelle de 1.500 euros par agent. Et, de préciser également, que dans les entreprises publiques, ce sont 65 % des salariés qui perçoivent l’intéressement (ce chiffre serait d’ailleurs bien supérieur si, la CGT y ayant exercé son droit d’opposition, la SNCF n’avait pour l’instant suspendu sa mise en œuvre).
Bref, il n’est pas farfelu de se livrer à une extrapolation qui consiste, à terme, à retenir une base de 1.500 euros annuels pour la moitié des agents. Dès lors, le coût de la mesure avoisine 4 milliards d’euros, soit environ 4 % de la totalité des rémunérations brutes versées aux agents de la Fonction publique.
La majorité actuelle, le gouvernement, le Président de la République ont pour crédo la diminution drastique de la masse salariale de la Fonction publique, et considèrent qu’augmenter la valeur du point de, ne serait-ce que 1 % sur une année (pour un « coût » global très légèrement supérieur à 1 milliard d’euros) est inenvisageable.
Dès lors, à qui fera-t-on croire que les sommes dont il est question pour rémunérer « la performance » proviendraient de mannes budgétaires supplémentaires. Bien sur que non. Elles viendront bel et bien en déduction du traitement lié à l’indice détenu. Une raison supplémentaire pour combattre un tel projet.
La vérité sur les « coûts »
D’après le Ministre, les revendications soutenues en particulier par la CGT en matière d’augmentation des traitements sont hors de raison et insoutenables pour les finances publiques. Regardons plus précisément de quoi il retourne.
Prenons, par exemple, les dispositions sur les heures supplémentaires issues de la loi TEPA de 2007.
D’abord, dans les documents remis par le Ministère figure un aveu de taille : « on ne dispose pas de données sur le nombre d’heures supplémentaires effectuées couramment avant la mise en place du dispositif. Il n’est donc pas possible de faire la part de ce qui est augmentation de la rémunération –indirecte par le biais de cotisations réduites- liée à des heures supplémentaires qui auraient été effectuées de toute façon et ce qui est incitation à davantage recourir à des heures supplémentaires ». CQFD. En revanche, le dispositif d’exonération de cotisations salariales est, lui, à peu près, quantifiable. Pour l’année civile 2008, ce sont plus de 200 millions d’euros qui, en comptabilisant le bilan des 3 versants de la Fonction publique, ne sont pas allées à la protection sociale.
Or, une augmentation de la valeur du point de 4 %, ce sont environ 530 millions d’euros supplémentaires de cotisations salariales pour la seule assurance maladie, c’est-à-dire, environ le coût supporté par les patients avec le forfait de 1 euro non remboursable par visite chez le médecin.
La politique de WOERTH, c’est vraiment un mauvais coût !
Quelle part des rémunérations dans le Produit Intérieur Brut ?
Que n’entend-on dire sur le poids qui serait considérable et en constante augmentation des rémunérations des agents de la Fonction publique ? Depuis des années, c’est même devenue la ritournelle incontournable de tous ceux qui souhaitent délester notre pouvoir d’achat. Le problème, c’est que la réalité est aux antipodes de celle qu’inventent nos pourfendeurs du fonctionnaire bien payé. Il suffit d’un exemple –le plus parlant- pour s’en convaincre : les dépenses de rémunération rapportées aux richesses créées, c’est-à-dire, le Produit Intérieur Brut. Les données de l’INSEE que, pour une fois, le Gouvernement actuel reprend à son compte, sont de ce point de vue éloquentes. Précisons que les dépenses de rémunération dont il est question sont celles des 3 versants de la Fonction publique et incluent les pensions.
En 2000, elles représentaient 13,3 % du PIB.
En 2008, elles n’en représentent plus que 12,7 %.
Sauf à considérer que les agents de la Fonction publique seraient les seuls salariés à ne pas produire de richesses et/ou à ne pas être concernés par le partage de celle-ci, le constat est incontournable et significatif. N’oublions pas que le différentiel de 0,6 % de PIB constaté équivaut à environ 12 milliards d’euros en 2008 !
Emplois contre salaires, c’est du perdant-perdant
Depuis des années, on nous rebat les oreilles sur le fameux thème, « moins de fonctionnaires mais mieux payés ». Et même, d’instaurer la règle du 50 % de retour aux agents de la Fonction publique des « économies » réalisées.
La CGT a toujours clairement combattu cette politique parce que, sur le fond, les suppressions des emplois fragilisent la qualité du service public rendu et détériorent les conditions de travail des agents. C’est donc profondément inacceptable. Quant aux salariés mieux payés, on repassera.
Depuis 2004 et jusqu’en 2008 inclus, ce sont, au bas mot, 70000 emplois budgétaires qui auront été rayés de la carte du versant de l’Etat. A environ 30000 euros annuels par fonctionnaire, les économies réalisées sont donc d’un peu plus de 2 milliards, dont 50 % -arrondissons à 1 milliard- auraient dû être redistribuées aux heureux restants. Tout faux. Les chiffres fournis par le ministère lui-même montrent que l’ensemble des mesures liées à la valeur du point et celles statutaires et indemnitaires s’établissent à 791 milliards d’euros en 2004 et à 1 milliard en 2008. On est bien loin du compte ! Surtout qu’en 2005, le même total était de 1,1 milliard et en 2006 de 1,4 milliard.
Comme échange perdant-perdant, on ne peut pas faire mieux !
Les négociations réservées à certains : Inacceptable sur le fond et sur la forme
Evidemment, les concertations menées avec les seules organisations ayant paraphé un document n’est pas chose nouvelle. Il faut bien reconnaître, cependant, que l’exercice est poussé à son paroxysme actuellement.
Qu’on en juge : à partir de volets d’accords, découpés de manière artificielle, signés selon des géographies syndicales différentes, qui datent de février 2008, le Ministre projette des discussions avec les signataires sur des dossiers pouvant encore s’étaler sur des mois, voire des années. Sur le fond, on observera qu’il s’agit d’accords ayant recueilli l’assortiment de syndicats représentant une minorité de personnels.
Que, de surcroît, ce ne sont point des accords qui ont ponctué un processus de négociations mais, à l’inverse, qui ont donné un blanc-seing à l’ouverture de discussions. Sur la forme, on remarquera que l’intéressement ne figure que dans l’annexe du « relevé de conclusion n°3 » et qu’il en est ainsi parce qu’aucune organisation syndicale ne voulait signer ledit volet si y figurait ce qui a finalement été mis dans l’annexe. En tous cas, que l’on ne compte pas sur la CGT pour cautionner de telles pratiques aussi peu démocratiques et honnêtes.
GIPA : ce qu’elle confirme
Nous avons déjà eu l’occasion de dire pourquoi la CGT était hostile au principe même de la GIPA, même si, en termes d’espèces sonnantes et trébuchantes, elle rapporte davantage et à plus d’agents que les indemnités de sommet de corps et/ou de grades mises en œuvre sous DUTREIL et JACOB. Cependant, elle confirme une donnée significative.
En effet, plus de 75 % des salariés éligibles à la GIPA ont dépassé les 50 ans.
Il est donc clair –compte tenu des modalités de calcul de la GIPA- qu’elle souligne combien les blocages de carrière existent, qu’ils deviennent encore plus pénalisants lorsqu’on avance en âge et qu’il est donc urgent d’apporter des remèdes concrets à cette situation.
Article publié le 24 septembre 2009.