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Un accord d’une extrême gravité

La CGT et FO ont annoncé qu’elles ne le signeront pas. Par contre, la CFDT, la CGC et la CFTC ont décidé de le parapher.

Un projet de loi doit être présenté au Conseil des ministres début mars, pour
ensuite être voté au Parlement en mai.

A l’issue d’une négociation laborieuse avec les organisations patronales, un accord a été conclu avec des syndicats de salariés.
Le journal que vous avez entre les mains a pour objectif de vous informer, de vous alerter, mais aussi d’en appeler à votre intervention avant que de mauvaises décisions ne soient prises.

En prenant connaissance de ce qui suit, vous comprendrez ainsi mieux ce qui a conduit la CGT à refuser ce qu’elle considère comme un marché de dupes.

Ce sont vos droits de salariés qui sont en cause, tout comme le contenu des mesures à prendre pour faire reculer le chômage et la précarité des emplois.

 DES NOUVEAUX DROITS... VIRTUELS !

Contrairement à ce qui vous a été répété durant ces derniers jours, il n’y a pas, loin s’en faut, des avancées pour les droits des salariés d’une part, et des facilités offertes aux employeurs d’autre part.

Ce qui a été présenté comme de nouveaux droits pour les salariés est virtuel et renvoyé à d’hypothétiques négociations ultérieures.
En revanche, de nombreuses dispositions immédiates vont accélérer les licenciements, les rendre moins coûteux pour l’entreprise et moins facilement contestables par les salariés.

Elles vont accroître la précarité et la pression sur les salaires, généraliser la mobilité professionnelle forcée, tout en réduisant vos moyens actuels de défense devant la justice.
Les pouvoirs de l’employeur seront renforcés et de plus en plus dépendants de son bon vouloir au sein de chaque entreprise.

Si ce texte devait être retranscrit en l’état dans une loi, comme le gouvernement en a l’intention, cela provoquerait de graves répercussions sur votre vie de salarié.
De plus, ce gouvernement qui se dit attaché au dialogue social, doit prendre en compte le rejet de cet accord par les syndicats représentant bien plus de salariés que les syndicats signataires.

 LE MEDEF NE DOIT PAS FAIRE LA LOI !

Tout cela n’est pas inéluctable. L’aspiration au changement s’est fortement
exprimée lors des échéances électorales de 2012. Elle doit se traduire par de nouvelles lois qui protègent les salariés.

Dans la République, ce sont les élus qui font la loi et non le Medef. Il prétend, au nom de la crise, banaliser le licenciement, conforter l’immunité judiciaire des employeurs qui enfreignent le droit du travail, étouffer toute forme de contestation des choix de gestion au sein d e s entreprises.

 INTERVENONS POUR CHANGER LA DONNE. IL Y A URGENCE. VOS DROITS SONT ENTRE VOS MAINS. _ ENSEMBLE, D ??FENDONS-LES.

  • Télécharger le journal édité par la CGT sur cet accord :

Vos droits sont entre vos mains

  • Un dossier complet paru dans la NVO :

Analyse parue dans la NVO

  • Télécharger l’analyse effectuée par des juristes sur cet accord :

Analyse et critique juridique

  • Pour accéder au dossier complet de la CGT sur cet accord : analyses, vidéos explicatives.... Cliquez sur la vignette.....


Article publié le 23 février 2013.


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