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Le mercredi 22 novembre 2005, les eurodéputés de la commission du marché intérieur du Parlement européen ont rejeté un grand nombre des amendements qui auraient pu réduire le caractère ultra-libéral et inacceptable de la directive sur les services de l’Union européenne (directive Bolkestein).
Le 14 février, le Parlement européen examinera donc en première lecture le projet de directive Bolkestein concernant la libéralisation des services dans les pays de l’Union européenne.
La proposition de directive est inacceptable pour trois raisons :
Le principe du pays d’origine est source de dumping
Si le projet de directive Bolkestein était adopté dans sa version initiale, les entreprises implantées dans l’Union européenne pourraient appliquer la législation en vigueur dans leur propre pays d’origine quand elles proposeront un service dans un autre pays membre.
La mise en ??uvre de ce « principe du pays d’origine » inciterait les entreprises à délocaliser encore plus pour s’implanter dans les pays disposant des règles sociales, environnementales et de protection des consommateurs les moins contraignantes. Cela reviendrait à mettre frontalement en concurrence les différents pays européens et à faire du « moins disant » un avantage comparatif !
Le principe du pays d’origine empêche un réel contrôle des entreprises
Avec le projet de directive Bolkestein, si un salarié est détaché par son entreprise pour travailler dans un autre pays, les moyens de contrôle préalables existant actuellement seraient supprimés et remplacés par un très hypothétique contrôle effectué par le pays d’origine de l’entreprise !
Les services publics sont considérés comme des marchandises
Le projet de directive prétend libéraliser l’ensemble des prestations de service, sans tenir compte de leur diversité. A l’exception des fonctions régaliennes de l’Etat (armée, police, etc.), cela signifie que les différents services publics comme, par exemple, les services sociaux et la santé, seraient soumis à la directive Bolkestein et donc à la concurrence.
Nous exigeons :
Dans la déclaration commune du 21 décembre 2005, Cgt - Cfdt - Cftc - Unsa, reprennent l’essentiel des ces revendications et appellent à manifester le 14 février 2006.
Par nos actions et nos mobilisations, nous avons déjà su imposer des reculs.
La mobilisation des salariés pèse sur les décisions :
Maintien du « principe du pays d’origine », maintien des services publics dans le champ d’application de la directive : le compte n’y est pas !
Alors le 14 février prochain, lors du débat parlementaire, poursuivons notre mobilisation !
Manifestons à Strasbourg, pour peser sur le vote des eurodéputés et faire prendre en compte nos revendications !
En effet, pour entrer en vigueur, une directive doit être adoptée dans les mêmes termes par le Conseil de l’Union européenne (composé des ministres des Etats membres de l’Union) et par le Parlement européen, au terme d’un processus d’aller et retour entre ces deux institutions qui peut comporter jusqu’à trois lectures. A défaut d’accord, le texte ne serait pas adopté.
Tous ensemble, participons à la grande manifestation organisée par la Confédération européenne des Syndicats (Ces) : « Pour une Europe sociale, un meilleur modèle social européen et certainement pas cette directive Bolkestein ! »
Article publié le 5 janvier 2006.