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- Traité Européen (PDF - 50 kio)
- Brochure argumentaire (PDF - 1.5 Mio)
Traité européen : réagissons !
L’Assemblée nationale s’est prononcée le 9 octobre majoritairement pour le Traité européen sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG). Les députés ont voté par 477 voix pour, 70 contre (députés du Front de gauche + certains députés socialistes et Verts), 21 abstentions. Neuf députés n’ont pas pris part au vote.
Le projet de loi qui est passé tout d’abord à l’Assemblée nationale, sera ensuite présenté aux Sénateurs pour revenir en dernier lieu à l’Assemblée.
Vous trouverez ci-joint :
- Le texte intégral du Traité européen,
- La brochure argumentaire.
L’objectif du nouveau traité européen part d’un constat erroné, consistant à expliquer la crise économique actuelle par un supposé laxisme budgétaire des Etats. Sous prétexte de mettre en place un cadre permettant de « mieux résoudre les crises et d’améliorer la discipline budgétaire », ce nouveau traité introduit de nouveaux dispositifs très contraignants, censés renforcer la discipline et la surveillance des budgets des Etats membres.
Le préambule du TSCG fait explicitement référence au Pacte Euro Plus voté en 2011 par le Parlement Européen. Celui-ci préconise de revoir les dispositifs de fixation des salaires, le degré de centralisation du processus de négociation ainsi que les mécanismes d’indexation.
Le message est clair : l’Europe doit renoncer à une politique de hausses des salaires pour sauver la monnaie unique.
Les nouvelles règles introduites dans le TSCG mettent en place un cadre de politique budgétaire ultra-strict qui interdit toute politique de soutien à la demande. L’exigence d’équilibre budgétaire fixée par la « règle d’or » revient en effet à interdire tout soutien de l’économie par la dépense publique.
Les exigences du traité aboutiront à la mise en œuvre d’une politique d’austérité coordonnée à l’échelle européenne, à la récession et à une nouvelle dégradation de la situation de l’emploi.
L’économiste Guillaume Duval estime par exemple que dans le contexte actuel, il y a donc lieu de supposer qu’une restriction budgétaire de l’ordre de 1,5 point entre 2012 et 2013 amènerait, au bas mot, une perte de PIB de 1,2 point et une hausse du chômage de 1 point (300 000 personnes) en France.
Source : CGT Finances Publiques du Nord
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Enfin n’oubliez pas que vous pouvez toujours signer en ligne la pétition contre la ratification du Traité Européen (TSCG) ou dans sa version papier à retourner à la CGT Finances Publiques 38, DDFiP Belgrade.
Article publié le 14 octobre 2012.