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- Rapport Introductif au débat sur la Décentralisation et la MAP (PDF - 49.6 kio)
- Propositions CGT Fonction Publique (PDF - 125 kio)
- Bulletin UD CGT 12/2012 (PDF - 1014.4 kio)
- Communiqué de presse Fédé CGT des services publics (PDF - 246 kio)
MAP et acte III de la décentralisation : kezako ?
Adieu la RGPP, bonjour la MAP ! Il va falloir s’y faire à ce nouvel acronyme. Non, cela ne veut pas dire Mon Ayrault Préféré ! Cette Modernisation de l’Action Publique, lancée le 18 décembre, ressemble, hélas, à sa défunte ancêtre la RGPP, et sert d’épine dorsale à la démarche stratégique lancée par la Direction Générale. Rappelons que la démarche stratégique, officiellement réalisée pour améliorer les conditions de vie au travail, ne consiste en réalité qu’à réorganiser le pilotage et l’exécution des tâches de travail pour les adapter aux pénuries d’emplois et aux contraintes budgétaires. Elle répond à une commande politique lourde de danger
pour l’avenir de notre administration.
Une des différences notoires avec la MAP résulte dans la recherche de politiques partagées avec les collectivités territoriales et les organismes de protection sociale.
Les suppressions d’emploi et les coupes budgétaires ne seront plus « aveugles » mais « cohérentes et intelligentes » ! 2 départs en retraite sur 3 non remplacés de façon cohérente et intelligente, au lieu de 2 sur 3 non remplacés aveuglément, évidemment, ça change tout...
Nous voila donc invités à apporter notre contribution, notre expertise et notre capacité d’innovation à... la recherche de 10 milliards d’économies.
Dans cette optique, la MAP et l’acte III de la décentralisation apparaissent indissociables. Pour la DGFIP, cela signifie de nouvelles menaces sur son
devenir avec l’annonce d’autonomie fiscale des régions.
C’est pourquoi la CGT Finances Publiques est fermement opposée à la MAP et à l’acte III de la décentralisation, et qu’elle appelle les agents à rejeter la Démarche stratégique.
MAP, Misère Administrative Préméditée ? On aimerait qu’il en soit autrement. Et on fera tout pour ça.
Le projet de loi portant décentralisation et réforme de l’action publique a fait l’objet d’une présentation des plus succinctes aux organisations syndicales de la Fonction Publique le lundi 17 décembre 2012.
Pour plus de précisions sur son contenu, lire ci-dessous le « Rapport introductif au débat sur la Décentralisation et la Modernisation de l’Action Publique » lors de réunion de la direction de la fédération des Finances CGT
les 14 et 15 janvier 2013 :
Ainsi qu’un article de l’Union Départementale CGT Isère : « L’acte III de décentralisation, une révolution au service de la réduction des dépenses publiques » :
Au final, force est de constater que la Ministre a refusé de créer les conditions d’un véritable processus de négociations sur les propositions et les revendications portées par les personnels et leurs organisations syndicales. Dans un tel contexte, la CGT a notamment exigé :
- La réalisation d’un bilan contradictoire quant aux effets produits par les réformes initiées au titre de la réforme de l’Etat (Révision générale des politiques publiques, Réforme de l’administration territoriale de l’Etat), des lois de décentralisation mises en œuvre depuis 1982.
- L’ouverture d’une discussion visant à améliorer l’efficacité des politiques publiques devant être mises en œuvre par la puissance publique au sens large du terme : ??tat, Collectivités territoriales, Services publics à réseaux...
- Des politiques publiques qui, dans leurs dimensions nationales et territoriales, doivent concourir à la construction d’une société du plein emploi solidaire et à la satisfaction des besoins sociaux.
- L’instauration d’une véritable démocratie sociale et l’octroi de nouveaux droits d’intervention aux personnels, à leurs organisations syndicales, aux citoyens, quant à l’évaluation de l’efficacité économique et sociale des politiques publiques, leurs évolutions et les moyens devant y être alloués.
- La prise en compte des revendications portées s’agissant des moyens de financement des services et des politiques publiques (réforme de la fiscalité, création d’un pôle financier public, augmentation des dotations budgétaires de l’Etat allouées aux collectivités territoriales...). De ce point de vue, la CGT a aussi insisté sur la nécessité de mettre en œuvre de nouveaux mécanismes de péréquation devant permettre une égalité de traitement des citoyens.
- La définition de dispositions législatives et réglementaires ayant pour objet
d’assurer l’amélioration et le renforcement du statut des fonctionnaires, des droits collectifs de toutes et tous, y compris des agents non-titulaires, garanties indispensables à la neutralité et l’impartialité du service public.
Loin de répondre aux exigences portées par la CGT, Madame Lebranchu a indiqué son intention de transmettre, dès le mois de janvier, le projet de loi pour avis au Conseil d’ ??tat et pour examen aux Conseils Supérieurs.
Pour la CGT, un tel processus est inacceptable !
En l’état actuel, elle ne peut que rejeter les contenues et les objectifs poursuivis au titre du projet de loi.
Voir ci-dessous les propositions détaillées de la CGT Fonction Publique concernant le projet de loi de décentralisation et de réforme de l’action publique :
Ainsi que deux articles très complets consacrés à l’acte III (page 4 et 5) et à la MAP (page 10 à 14) dans le Fonction Publique n° 205 de décembre 2012 de l’UGFF.
La CGT appelle les personnels des trois versants de la Fonction Publique a poursuivre, dans l’unité la plus large, les processus de mobilisation en cours pour imposer d’autres choix ! Il faut arrêter le rouleau compresseur qui broie les droits et les acquis des salariés du Public comme du Privé.
• Le gouvernement AYRAULT aggrave la situation des personnels et des services aux Finances Publiques. Il ne s’agit même pas de la poursuite d’une politique, mais bien d’une nouvelle offensive qui vise à fermer très rapidement bon nombre de nos services pour respecter le cadre contraint du TSCG.
• La MAP (Modernisation de l’Action Publique) est la nouvelle appellation de la RGPP que la CGT a combattu et dont elle demandait l’arrêt sous le gouvernement FILLON.
• Les mesures d’austérité budgétaire prises dans le cadre du Traité Européen démontrent que ce sont bien les salariés qui vont payer la crise. Le patronat, quand à lui, continue à bénéficier de largesses de la part du gouvernement.
• L’acte III de la décentralisation et l’intercommunalité s’annoncent comme un outil supplémentaire pour démanteler les services, les statuts des agents de la fonction publique, supprimer des emplois et faire des économies sur le dos des Services Publics.
Pour la CGT Finances Publiques, des revendications claires doivent être formulées :
• Arrêt de la MAP
• Arrêt des suppressions d’emplois et des créations à hauteur des besoins
• Maintien du statut général et des statuts particuliers
• Revalorisation du point d’indice
• Abrogation du jour de carence, dès 2013 !
Pour information, une réunion sur l’acte III de la décentralisation vous est proposée par l’UD CGT 38, le mardi 26 mars à 13h45, au 7e étage de la bourse du travail de Grenoble, intitulée « L’organisation administrative de la France : enjeux, revendications et initiatives » :
• Quelle stratégie adoptons-nous ?
• Quelles actions mettons-nous en place ?
• Convergence des revendications des trois versants de la fonction publique !
Lire également le communiqué de la Fédération CGT des Services publics
du 18 mars 2013 : Projet de loi « de décentralisation et de
réforme de l’action publique » : un mauvais cocktail à base d’austérité et de
métropolisation :
Pour être complet, voici la déclaration de la CEN :
Bien loin de céder à l’attentisme, la CGT Finances Publiques continue à travailler, dans l’unité syndicale la plus large, à donner des prolongements à la journée de grève du 27 novembre (états généraux, manifeste...) et faire entendre les revendications des personnels.
Dans toutes les directions, elle s’est saisie des Comités Techniques Locaux pour mener des initiatives contre les déclinaisons locales des suppressions d’emplois, la baisse drastique des moyens de fonctionnement, le gel des rémunérations, la casse des plans de promotions et toutes les restructurations engagées.
- Les discours et la réalité séparés par un gouffre !
Le pouvoir a fondé son argumentaire de rupture avec la RGPP sur un arrêt des baisses d’effectifs. Outre les 2062 suppressions d’emplois opérées à la DGFIP et la multiplication des vacances de postes, nous constatons que le plafond des autorisations d’emplois de l’Etat accuse une diminution globale de 19 177 ETPT (équivalent temps plein travaillé).
Les crédits relatifs aux mesures catégorielles accusent une baisse de 40% par rapport à 2012. Avec un passage de 57,1 millions d’euros en 2012 à environ 35 millions d’euros pour 2013, notre administration n’est pas épargnée.
Alors que le gouvernement ne prend aucune mesure concrète pour mettre fin aux agissements voyous des responsables de la crise, les services publics sont sacrifiés sur l’autel de l’austérité imposée par la TROIKA (Banque Centrale Européenne, Union Européenne, FMI)
- Non à la MAP et à l’acte III de la décentralisation !
Avec la modernisation de l’action publique et l’acte III de la décentralisation, les objectifs politiques de la majorité actuelle sont clairs :
• Affaiblissement de la puissance publique de l’Etat,
• Participation active à la volonté de remodelage de l’espace politique et
économique européen fondé sur le démantèlement des cadres nationaux
• Le danger d’autonomie fiscale des régions,
Avec la mise en concurrence des territoires, les menaces sur le statut général des fonctionnaires et des statuts par ticuliers, les menaces sur les régimes indemnitaires et sur les fermetures de nombreux ser vices publics de proximité, se dessine progressivement l’effacement de la République au
profit des lois de la jungle des marchés financiers.
La CGT Finances Publiques estime que ces choix concernent tous les citoyens qu’ils soient agents ou simples usagers. C’est pourquoi, elle exige un grand débat public portant sur le rôle et la place des services public dans une vision moderne et progressiste axée sur la réponse aux besoins de la nation et affranchie des conceptions libérales.
Article publié le 18 mars 2013.