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- Projet de loi (PDF - 26.7 kio)
Projet de sortir 87% des personnels du statut de fonctionnaire !?
La CGT dénonce avec la plus grande force la proposition de loi déposée début janvier par le député François Mancel (ami d’Eric Woerth), et qui vise ni plus ni moins qu’à « réserver la statut de fonctionnaire aux seuls agents exerçant une fonction régalienne », ce qui revient à dire que 87% des personnels de la fonction publique – selon les calculs établis pour le « livre blanc » – devraient désormais être exclus du statut de fonctionnaire ! Un projet de loi qui annonce la fin pure et simple du statut avec les fonctionnaires des 3FP ! Pour en faire des salariés « ordinaires ». On passera sur la médiocrité de l’argumentation pour souligner combien cette violente attaque contre l’emploi statutaire, qui vient après les déclarations du président du groupe UMP – et ex ministre de la fonction publique – s’interrogeant « sur l’emploi à vie des fonctionnaires » – et bien d’autres, montre la violence de l’offensive.
Or derrière le contenu de l’emploi public, et au cas présent la question du statut, c’est notamment – n’en déplaise aux réactionnaires de tous poils – le contenu du service public, sa qualité, son efficacité, l’égalité de traitement, sa neutralité et son indépendance à l’égard des politiques, son accessibilité à tous quels que soient leurs revenus, qui sont en jeu. Et donc, en fin d’analyse, l’intérêt des usagers, des populations. Quelle régression !
Bref, un coup bas et tordu de plus contre le statut et contre les fonctionnaires, après la loi sur la mobilité qui a commencé à s’appliquer (notamment à l’Inspection du Travail où l’hémorragie des effectifs conduit au parcours de réorientation professionnelle), et qui nécessite de riposter ! A l’instar, sur un autre plan, du proviseur renonçant à ses palmes académiques pour dénoncer la prime de « tueur » d’emplois accordée aux recteurs d’académie pour supprimer le maximum d’emplois dans leur académie.
Ci-après, l’infâme proposition de loi :
Article publié le 4 février 2011.