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Une administration fiscale de plus en plus fragilisée
Deux arguments objectifs vont dans leur sens.
- Depuis des décennies, les Français acceptent un haut niveau de prélèvements obligatoires. Et les dernières élections ne font que confirmer cette disposition : ils ont porté au second tour de la présidentielle un président sortant qui avait augmenté la pression fiscale du plus grand nombre, et un candidat qui prônait une fiscalité accrue sur ceux qui avaient été jusque-là protégés, grandes entreprises, gros revenus et grandes fortunes.
- Le second argument est l’efficacité de notre administration fiscale. Si l’Italie doit aligner des taux d’intérêt aux marchés exorbitants, ce n’est pas parce qu’elle est bien plus endettée ou avec un tissu économique plus
fragile, mais c’est qu’elle rencontre de grandes difficultés pour recouvrer les impôts auprès de tous ceux dont les revenus ne sont pas directement observables sur une fiche de paye ou de pension : de nombreux petits industriels, rentiers fonciers, professions libérales et commerçants fraudent allègrement.
Le hic est que notre administration fiscale est en fait fragilisée. Certes le nombre d’inspecteurs des impôts n’a pas diminué, mais les effectifs des personnels d’accompagnement et supports ont fortement décru sous l’effet du non-remplacement des départs à la retraite. Or, la vérification fiscale est coûteuse en temps. Elle exige une très grande précision et le respect de règles de procédures très protectrices pour le contribuable. Ses règles rendent indispensables la présence d’agents pour adresser les courriers, saisir les comptes bancaires, etc. Il faut également des personnels dans les services de programmation, qui sont chargés de déterminer les contrôles à effectuer et de choisir les « bonnes cibles » plutôt que le contribuable lambda.
Or, en août dernier, les arbitrages imposés par le choix de François Hollande de réduire les effectifs d’agents publics partout hormis dans l’éducation, la justice et la sécurité sont réalisés. Il ne faudrait pas, pour des économies de bouts de chandelles, voire par populisme - réduire l’administration fiscale est rarement impopulaire -, miner l’un des atouts de la France !
Par Philippe Askenazy, directeur de recherche au CNRS, chercheur à l’Ecole d’économie de Paris (Source : Le Monde)
"...comment peut-on imaginer un seul instant que nous gobions tous les discours, sur le fameux respect du ratio de la dette publique, sur la justesse du nouveau traité européen et sur le bénéfice présupposé des politiques d’austérité.
A la DGFiP, on est toujours dans le déni total. Tout va tellement bien puisqu’on s’apprête pendant ce quinquennat à supprimer entre 10 à 15% des postes dans notre ministère au nom de la morale financière et au nom de l’exemplarité. Les Conservations des Hypothèques sont dans le mur depuis plus de deux ans, les huissiers du Trésor ont diminué comme peau de chagrin tout en voyant leurs champs de compétence s’élargir au SIE, les SIP ont accueilli plus de 15 millions de redevables en 2011.
Nous sommes bien forcés de prendre acte de la décision des politiques d’abandon de missions et ce n’est pas par cynisme que nous demanderons aux agents de laisser couler le bateau Bercy gentiment. Désormais, nous
répéterons sans cesse qu’il faut se protéger de cette gestion catastrophique et que la seule priorité doit devenir notre santé mentale. Tant que la DGFiP nous prendra pour des truffes, tant que nous verrons que la politique
de management se traduit par la création d’une armée mexicaine avec des généraux de mieux en mieux payés, il ne faut pas s’attendre de notre part à un discours du type « Il faut sauver le soldat DGFiP ». "
En bref, de mauvais choix politiques et économiques qui fragilisent notre administration fiscale, qui la rendent incapable d’exercer correctement ses missions, qui malmènent des agents lesquels perdent totalement « espoir » et « vocation », et qui, contrairement aux effets escomptés, appauvrissent la France ! On n’est pas prêt de sortir de la crise !...
Article publié le 11 novembre 2012.