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La sécu a 60 ans ....
La Sécurité Sociale a soixante ans mais en parler comme d’une vieille dame, c’est déjà presque la ranger au rayon des vieux souvenirs. Or la Sécurité Sociale est une idée pleine d’avenir. Mais elle a besoin d’être réformée pour financer des besoins croissants de solidarité.
Edifice toujours fragile, toujours contesté par le patronat et ses soutiens politiques, la Sécurité Sociale est d’abord le fruit de l’histoire sociale de notre pays. La CGT a pris une place constante et essentielle dans sa construction et dans tous les combats pour sa pérennité. D’ailleurs un chercheur américain, Henry Galant, auteur d’Histoire politique de la Sécurité Sociale , affirme que les « défenseurs les plus actifs du nouveau plan de Sécurité Sociale et de son application étaient les communistes et la CGT ». Cette ??uvre est associée fort justement aux noms, par exemple, d’Ambroise Croizat, dirigeant communiste et secrétaire général de la fédération des métaux, mais aussi de Georges Buisson et Henri Raynaud, l’un et l’autre secrétaires de la CGT. L’histoire de notre Sécurité Sociale est marquée de grands progrès qu’elle nous a permis d’accomplir collectivement, de reculs aussi avec des plans et des réformes dictées par les impératifs comptables qui ont grignoté la couverture sociale et fait resurgir des fléaux que les fondateurs de la Sécu voulaient épargner aux générations futures.
DES PRINCIPES FONDATEURS MODERNES
Ainsi, ces 60 ans sont-ils l’occasion de relire ce que fut l’ambition du Conseil National de la Résistance qui se prononçait pour un : « un plan complet de sécurité sociale, visant à assurer à tous les citoyens des moyens d’existence dans tous les cas où ils sont incapables de se les procurer par le travail avec une gestion appartenant aux représentants des assurés et de l’Etat [...] et une retraite permettant aux vieux travailleurs de finir dignement leurs jours ». Mais il y a bien autre chose derrière cette ambition qu’une pétition généreuse et charitable. La création de la Sécurité Sociale, son organisation, son financement solidaire assuré conjointement par les salariés et les entreprises, sa gestion démocratique au départ confiée à des administrateurs élus, son universalisme sont une vraie révolution sociale. La France sort de la guerre détruite, ruinée. Elle a subi la trahison de ses élites de la bourgeoisie qui ont « préféré Hitler plutôt que le Front populaire ». Alors que s’engage une évolution politique et sociale majeure, la Sécurité Sociale joue un rôle positif sur la conjoncture économique et pour le maintien du niveau de vie. Grâce aux retraites, elle a permis de sortir les vieux de la misère où les avaient plongés la faillite des retraites ouvrières par capitalisation. Mieux, elle a permis d’envisager une seconde vie après le travail. Son apport à la reconstruction du pays est essentiel. Ses bienfaits sont sous-estimés, méconnus et contestés par les libéraux comme par le patronat français. D’ailleurs le patronat, qui s’était compromis pendant l’Occupation, l’accueillera avec résignation, selon les propres termes du général De Gaulle.
LE PATRONAT N’A JAMAIS ACCEPTE LA SECURITE SOCIALE
Les dernières réformes en date de la Sécurité Sociale ( réforme Fillon sur les retraites et réforme Douste-Blazy sur l’assurance maladie ) prennent place dans un processus historique marqué par la récurrence des attaques patronales. Dès le début, le patronat a en ligne de mire les cotisations jugées trop élevées et les dépenses qu’il qualifie d’assistance. La culpabilisation des assurés qualifiés d’irresponsables est une constante. La Sécu n’a que trois ans en novembre 1948, quand la chambre de commerce de Paris considère qu’elle « est devenue pour l’économie une charge considérable... ». Devant la croissance des dépenses qui est aussi une marque du développement de notre société, et qui n’est pas spécifique à la France, les gouvernements n’ont eu de cesse de multiplier les commissions et les rapports pour justifier des cures d’austérité. On ne compte plus les rapports ( une dizaine entre 1967 et 1981 ) et les plans d’économies ( pas moins de 8 avant 1981 ). Si la France marque une pause en 1981, avec notamment la retraite à 60 ans, viendront ensuite quelque 25 plans « de la dernière chance ». Un parcours émaillé d’inventions comme la CSG de Michel Rocard, étendue plus tard par Alain Juppé. Tous ces plans sont, plus ou moins, marqués par la hausse des cotisations, les déremboursements de certains actes ou produits, la diminution des dépenses hospitalières, la réduction de l’offre de soins, le transfert du financement sur l’impôt. Dans un même mouvement le patronat sera de plus en plus exonéré de cotisation sur les plus bas salaires sans qu’aucun effet positif ne soit démontré sur l’emploi. Pire, on mesure combien cette politique contribue à maintenir au plus bas les salaires et le pouvoir d’achat, pesant ainsi sur la reprise de la demande intérieure.
L’ASPHYXIE FINANCIERE POUR EPARGNER LE CAPITAL
Cette partition austère sera mise en musique tant par des hommes et des gouvernements de droite que de gauche. Par exemple, dès 1963 par la commission Dobler où siégeait déjà Michel Rocard. Quant à la commission du cinquième plan en 1965-1966, son rapport présenté par Jacques Delors préconisait « une légère inflexion de la répartition du financement entre l’Etat, les assujettis et les entreprises [...] Pour des raisons économiques et financières, mais également par souci d’accroître la responsabilité des bénéficiaires ». A la même époque, le Conseil National du Patronat Français ( CNPF, ex-Medef ) dressait la liste de « prestations dont la Sécurité Sociale devrait abandonner le remboursement et qui pourraient être couvertes par la mutualité et la prévoyance libre ». Il y a déjà en germe l’idée d’un panier de soins offert par une couverture sociale de base dont le financement est assuré par la fiscalité. Il y a aussi une volonté affirmée de rendre aux forces du marché la manne qui leur échappe. Pour ouvrir largement l’assurance maladie, la retraite au marché, il faut créer le besoin en rabotant les niveaux de couverture pour précipiter ceux qui le peuvent dans l’obligation de se prémunir. Car l’objectif de tous ces discours sur la réduction des dépenses de santé n’est pas de consommer avec modération mais bel et bien de réduire la part des dépenses socialisées et de libérer le prix des services et des soins.
UN BESOIN DE REFORME PROFONDE
Il ne viendrait plus à l’idée de personne de dire que la Sécu est une ??uvre achevée, intouchable. Au contraire, elle a besoin d’être profondément réformée. Mais de toilettages en coups de Karcher, jamais n’a été posée et résolue la question qui fâche : celle du financement. Assis sur la masse salariale, il a permis à notre système de jouer un rôle moteur puissant dans l ???économie en faisant évoluer la Sécu au même rythme que la société française et en permettant même d’anticiper certains besoins. Mais à mesure que les salaires ont reculé sous les effets de la précarité, du chômage et des politiques salariales, ses ressources se sont taries. La question d’un financement mieux assis sur la richesse créée a été à peine effleurée et la création de la CSG, censée mettre à contribution les revenus du capital n’a rien changé, puisqu’elle est à 93% payée par les salariés. Les dernières réformes des retraites et de l’assurance maladie n’ont d’autres ambitions que d’adapter le niveau des prestations à des recettes qui n’augmentent pas à la même vitesse que la croissance des dépenses. Au rythme où les dépenses vont continuer d’augmenter sous la pression du vieillissement démographique, des innovations techniques et des besoins sanitaires non satisfaits, les réformes en cours de mises en ??uvre atteindront très rapidement leurs limite. Notre sexagénaire n’a rien d’une vieille dame indigne. Elle mérite mieux que les potions amères actuelles.
VOUS AVEZ DIT TROU DE LA SECU ?
Cette année, nous allons devoir donner 1 euro non remboursé, nous allons être très contrôlés lors de nos arrêts maladie, nous allons devoir consulter un généraliste avant d’aller voir un spécialiste.... Toutes ces mesures pour réduire le « soi-disant trou de la Sécu ! ! ! ! ».
Eh bien lisez ce qui suit :
- 7,8 milliards non reversés à la Sécu sur les taxes sur le tabac
- 3,5 milliards non reversés à la Sécu sur les taxes de l’alcool
- 1,6 milliards non reversés à la Sécu des assurances auto
- 1,2 milliards non reversés à la Sécu de la taxe sur les industries polluantes
- 2 milliards de TVA non reversés à la Sécu.
- 2,1 milliards de retard de paiement à la Sécu pour les contrats aidés.
- 1,9 milliards de retard de paiement par les entreprises, etc...
Soit au total 20,1 milliards d’euros qu’il manque à la Sécu. Ces chiffres sont issus du rapport de gestion 2003 de la Sécu envoyé à la Cour des Comptes.
Article publié le 9 novembre 2005.