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Les Départements en cessation de paiement
Etranglés par l’Etat, des Départements sont contraints de réduire leurs actions.
Ca va très mal pour les Départements français. Le 8 avril dernier, pour la première fois en 28 ans de décentralisation, un conseil général de France, celui de la Seine-Saint-Denis, a voté son budget avec un déficit de 75 millions d’euros. Pas de quoi s’affoler comparé aux déficits abyssaux de l’Etat. Sauf que la loi interdit aux Départements de présenter des comptes en déséquilibre et la Seine- Saint-Denis risque de se voir mettre sous la tutelle du préfet.
Voilà des mois que des dizaines de Départements, toutes tendances politiques confondues, tirent la sonnette d’alarme. Ils accusent l’Etat de les étrangler. « Une trentaine de Départements (sur les 96 que compte le territoire) seraient en situation financière délicate au-jourd’hui » selon l’Assemblée des Départements de France. « Leur nombre risque de doubler l’année prochaine », analyse son président Claudy Lebreton.
Tour de passe-passe
Si la crise économique et l’explosion des dépenses sociales plombent les finances des Départements, les élus locaux dénoncent surtout l’Etat qui ne cesse de se décharger sur eux de responsabilités relevant de la solidarité nationale sans leur donner les financements correspondants.
Le tour de passe-passe est facile, le résultat dramatique. Les Départements financent aujourd’hui la quasi totalité de la solidarité nationale de proximité comme l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) pour les personnes âgées et la prestation de compensation du handicap (PCH) pour les personnes handicapées, le revenu de solidarité active (RSA) pour les personnes sans emploi et une kyrielle d’aides sociales. « On nous étrangle » tonnent les présidents de conseils généraux mécontents. Selon l’ADF, l’Etat économise ainsi 4 milliards d’euros sur le dos des Départements.
Même constat en Isère. « Pour la seule année 2009, l’Etat nous doit 50 millions d’euros pour nos dépenses sociales en faveur des personnes âgées dépendantes, des personnes handicapées et des victimes de la crise économique qui se retrouvent sans autre moyen de subsistance que la solidarité duConseil général », explique Alain Mistral, vice-président du Conseil général de l’Isère chargé des finances.
Ces difficultés sont inquiétantes. A terme, certains Départements pourraient avoir des difficultés à verser les aides sociales à leur population. « Nous ne pouvons plus payer les prestations sociales dont l’Etat nous transfère la charge », déclarait récemment Gérard Roche, président du Conseil général de Haute-Loire, qui a vu ses finances se dégrader de façon vertigineuse depuis la mi-2008.
L’Etat les asphyxie
Sept Départements menacent déjà de saisir la justice : « Il ne s’agit pas d’un débat droite-gauche mais d’une question de justice ! », déclarait dernièrement Christian Namy, président du Conseil général de la Meuse, à propos du financement de l’APA.
Pour ne rien arranger, le gouvernement vient de supprimer la taxe professionnelle, qui constituait plus de la moitié des ressources des conseils généraux. Désormais privés de toute marge de manœuvre financière, les Départements n’ont d’autres solutions que de réduire leurs services aux populations.
Et en Isère ?
L’Isère s’en sort mieux que beaucoup d’autres Départements, grâce à deux atouts : un dynamisme économique et une gestion rigoureuse des finances départementales. L’Isère figure ainsi parmi les Départements les moins endettés de France, ce qui lui donne une meilleure marge de manœuvre en ces temps difficiles. L’Isère maîtrise aussi très bien ses dépenses de fonctionnement et a pu voter le mois dernier un budget sans augmenter les impôts, ni sacrifier les investissements, tout en maintenant son aide aux communes. Mais les prestations sociales vont s’alourdir encore si l’Etat continue à ne pas honorer ses dettes...
article de Véronique Granger (Isère Magazine – Mai 2010)
Notre commentaire :
On le voit, les transferts de charges ont leurs limites, et la suppression de la taxe professionnelle s’avère dramatique pour les Départements, comme nous l’avions prédit. Les populations en font et en feront les frais : diminution des services et des aides, et sans nul doute mise à contribution par le truchement des impôts locaux pour les vaches à lait que nous sommes. Vous verrez en octobre/novembre ! Et qui va en plus « se farcir » les contribuables mécontents aux guichets ? Il y a intérêt de revenir zen de nos congés d’été !
Article publié le 14 mai 2010.