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- CR Accord non titulaires (PDF - 65 kio)
Compte rendu du comité de suivi Fonction publique du 13 décembre 2012
La déclaration liminaire de la CGT est annexée au compte-rendu. Elle dénonce les graves dysfonctionnements de la mise en œuvre de la loi Sauvadet dans la plupart des ministères (notamment à l’ ??ducation nationale et dans l’Enseignement supérieur et la Recherche). La CGT ne saurait cautionner une déclinaison du protocole et de la loi Sauvadet qui les vide de leur contenu initial. ./..
CR Accord non titulaires
Article publié le 10 janvier 2013.
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