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Conséquences de l’affaire Cahuzac : il faut embaucher !
Source : la CGT Finances Publiques de la Vienne (86)
Le mensonge de Cahuzac remet sur le devant de la scène la grande fraude et l’évasion fiscale. Comment, au fil des années, des centaines de milliards échappent à l’impôt et creusent les déficits. Déficits qui servent de prétexte aux politiques d’austérité que subissent les populations.
Aujourd’hui les actifs financiers dans les paradis fiscaux sont estimés à 25000 milliards de dollars selon l’ONG Tax Justice Network. Et ce ne sont que les actifs financiers. Pour être complet il faudrait rajouter les investissements matériels qui vont de l’immobilier aux yachts, des œuvres d’art aux écuries de courses... C’est un système tout entier : les grandes entreprises, les banques, les grandes fortunes ont toutes organisé leur prospérité en passant par l’offshore. Selon la même ONG les iles Caïman sont le 4e centre financier mondial.
Selon CCFD-terres solidaires (une ONG française) les 7 plus grandes banques françaises ont 547 filiales dans des paradis fiscaux. La BNP-Paribas et le crédit agricole passent par exemple par les Iles Vierges britaniques, les Iles Samoa ou Singapour.
Antoine Peillon, dans son livre « les 600 milliards qui manquent à la France », affirme qu’en France l’évasion fiscale des particuliers et des entreprises s’élève au minimum à 590 milliards d’euros dont 108 en Suisse.
Les sénateurs évaluent également la fraude fiscale au minimum à 50 milliards par an. Cette estimation semble faible au regard de l’évaluation de la fraude dans l’Union européenne évaluée à 1000 milliards d’euros.
Tous ces chiffres donnent le tournis mais ils montrent une chose : l’argent existe. Via des montages parfois complexes et avec l’appui de conseillers en tout genre, les possédants comme les grandes entreprises passent leur temps à construire des montages pour payer toujours moins d’impôt et échapper ainsi au développement égalitaire de notre société et à la satisfaction des besoins socaiux.
Au sein même de l’Union européenne le secret bancaire est toujours d’actualité au Luxembourg et en Autriche. Tel pays pour les particuliers et tel autre pour les entreprises font que l’Europe est mitée de paradis fiscaux (Irlande, Grande Bretagne, Belgique, Chypre, Malte, Lettonie, Lituanie, Monaco...). La transparence bancaire ne suffira donc pas.
Ce ne sont pas les mesures que vient de prendre le gouvernement qui vont permettre d’inverser la tendance. La création de 50 emplois d’inspecteurs des finances publiques, de 50 magistrats et 50 policiers spécialisés dans les affaires financières, est pour le moins insuffisante.
Cette situation ne peut plus durer. Des mesures urgentes doivent-être prises :
- levée du secret bancaire et échanges automatiques
- établissement d’une liste des paradis fiscaux correspondant à la réalité
- interdiction aux entreprises et aux banques de détenir des succursales dans les paradis fiscaux
- imposition en France dès qu’un paradis fiscal est interposé
Mais cela ne suffira pas car la DGFiP est mise à mal par les réformes successives et les suppressions d’emplois.
Entre 2002 et 2010 le nombre de contribuables a augmenté de 10%, celui des entreprises de 31%, les dépenses de l’Etat payées par la DGFiP ont elles augmenté de 20% et celles du secteur public local de 60%.
Pendant ce temps, les contrôles fiscaux des entreprises stagnent autour de 51000 par an.
Depuis 2000, ce sont pas moins de 25000 emplois qui ont été supprimés et la loi de programmation des finances projette 2400 suppressions pour 2014 et autant pour 2015.
D’un côté les charges augmentent, la fraude progresse et de l’autre les effectifs fondent rendant de plus en plus difficile l’accomplissement des missions et dégradant, fortement, les conditions de travail.
Tous les services détiennent des informations susceptibles d’être exploitées dans le cadre de la lutte contre la fraude, les services de gestion comme ceux d’expertise.
Il y a donc urgence pour :
- arrêter les suppressions d’emplois
- faire un bilan contradictoire des réformes successives et des fermetures de trésoreries
- décider d’un plan de réimplantation des emplois
- une gestion qualitative et non plus uniquement quantitative du contrôle
Pour cela il faut stopper la démarche stratégique qui va aggraver la situation et dans la sphère du contrôle retirer l’application Rialto investigations.
La DGFiP est sous le feu de l’actualité. La CGT
Finances Publiques fait des propositions. Débattons en dans le cadre unitaire le plus large possible et construisons la mobilisation pour inverser la tendance.
C’est dans cette période que les agents ont reçu une note expliquant que les obligations déclaratives seront vérifiées tous les ans et que les dossiers seraient contrôlés tous les 5 ans. Les agents seraient-ils des grands fraudeurs jouant avec les places offshores ? Nous ne le pensons pas et nous condamnons ce zèle. Si le même zèle devait-être appliqué à toutes les entreprises, il faudrait embaucher. En sachant qu’un vérificateur contrôle 13 dossiers par an (la CGT revendique 12), pour contrôler tous les 5 ans les 4,5 millions d’entreprises soumise à la TVA il faut 4500000/13 = 346153 /5 = 69230 vérificateurs. Aujourd’hui il y en a 5000...
A l’autre bout de la chaîne, il y a aussi le nécessaire contrôle de la dépense. Non seulement aucune trésorerie ne doit fermer mais les postes doivent être renforcés. La séparation ordonnateur comptable doit être réactualisée. Ce contrôle de la dépense de l’Etat, des collectivités locales comme des hôpitaux est une garantie (pas la seule) de la bonne utilisation des deniers publics. Réduire encore les moyens de ces services transformerait les comptables au mieux en simple auditeur au pire justifierait leur suppression totale. Ce n’est pas notre conception des missions de la DGFiP.
Sur Ulysse, depuis l’arrivée de Bézard cet été, c’est drôlement bien pensé, bien organisé et joliment coloré la politique de com à la DGFiP. On sent qu’il y a des pros et franchement j’aime autant que le journal e-FiP... Il y a un bel espace « visite dans les services » pour les fois où il vient nous faire coucou amicalement, avec 2 onglets : un bleu pour le DG et un framboise/lie-de-vin pour le ministre. Comme ça, on ne peut pas se tromper. Ils portent même les cravates qui vont bien avec. On connaissait la bleue de Bruno. Le 20 novembre, Jérôme arborait pour sa part une magnifique cravate framboise/lie-de-vin, au moment où il posait fièrement au-dessus d’une pancarte de la même couleur où l’on pouvait lire en lettres blanches : « Lutte contre la fraude fiscale ». C’était à un colloque organisé devant des brigades de contrôle fiscal où la politique de communication chère à Bruno avait été soignée.
Ce qui devait être considéré au départ comme une brillant réussite a pris, depuis les « aveux » du ministre des allures un peu calamiteuses. Difficile d’aller y jeter un oeil sans se marrer. Avec mon collègue, on ne s’en est pas privé les jours de grande morosité... Hélas, ça n’aura pas duré, la photo a été rapidement supprimée. Restent quelques traces du colloque mais exit le Jérôme ! La DGFiP se lance dans la réécriture de sa courte histoire, c’est pas dit que ce soit bien malin.
Article publié le 16 avril 2013.