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Recours de notation : imprimé de demande
Vous trouverez ci-dessous l’imprimé à utiliser pour votre recours de notation. N’oubliez pas que vous disposez d’un délai de 30 jours francs à compter de la réception de la réponse de l’autorité hiérarchique au recours (date de votre signature sur Eden).
La requête, adressée au président de la CAPL, doit être motivée, indiquant :
- Les éléments contestés,
- Pour chacun de ces éléments, les motifs précis conduisant à la demande de révision.
imprimé 100 sd
Article publié le 14 juillet 2013.
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