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- CR audience DG Rialto (PDF - 72.2 kio)
POUR le retrait de RIALTO Investigations !
Rialto Investigations : audience à la Direction générale.
Compte rendu Solidaires- CGT- FO audience du 25 avril 2013 avec la DG sur RIALTO Investgations.
Les trois organisations syndicales Solidaires Finances Publiques, CGT Finances Publiques, FO Finances Publiques signataires de l’appel au boycott de Rialto Investigations ont été reçues à leur demande par Alexandre Gardette, chef de service du contrôle fiscal, le 25 avril 2013. Nous revendiquons le retrait de Rialto Investigations.
Tout en soulignant le malaise de l’ensemble des acteurs du contrôle fiscal, l’intersyndicale a souligné de façon unanime qu’elle avait demandé cette audience sur le sujet brûlant de Rialto investigations pour exprimer le rejet de cet outil. Les raisons, exprimées par les agents sont la standardisation qu’il implique pour la mission du contrôle fiscal, l’absence de soutien technique, la surcharge de travail induite et le stress supplémentaire provoqué pour l’ensemble des agents utilisateurs. Plusieurs centaines de pétitions ont été remises à cette occasion.
Elle a insisté sur le côté contre productif de cet outil dans la lutte contre la fraude fiscale. Celle-ci en constante augmentation implique de véritables vérifications relevant plus des investigations que des justifications formatées sur le suivi des opérations.
A ce sujet elle n’a pas manqué de rappeler les décisions des CHS-CT du Var, du Vaucluse, des Alpes de Hautes Provence, des Bouches du Rhône, de la Haute Garonne et de la Seine Maritime (voir extrait plus loin) qui se sont prononcés contre l’utilisation de cet outil pour des raisons de dégradation des conditions de vie au travail en mettant en avant les risques psycho-sociaux.
Nous avons tous attiré l’attention de monsieur Gardette sur les pressions inadmissibles dont font l’objet certains agents qui ont décidé de boycotter Rialto Investigations.
Nous lui avons démontré qu’il serait dangereux de sous-estimer le niveau de rejet de l’application par les agents.
Après avoir écouté les revendications des organisations syndicales, monsieur Gardette au nom de la direction générale a clairement condamné toutes tentatives d’intimidations vis-à-vis des agents en déclarant qu’il ne pouvait pas être question de qualifier de service non fait la participation au boycott.
Il s’est engagé à faire remonter au Directeur Général les revendications des trois organisations syndicales présentes concernant le retrait de cette application. Le Directeur Général au cours d’un tout prochain CTR dédié au contrôle fiscal devra trancher la question.
Les organisations syndicales Solidaires Finances Publiques, CGT Finances Publiques, FO Finances Publiques appellent au renforcement du boycott de Rialto investigations dans les DIRCOFI et à la poursuite de la signature des pétitions dans toutes les directions, pour peser favorablement sur la décision de la direction !
Téléchargez aussi la version distribuable :
Une présentation de RIALTO – INVESTIGATION a été faite par les représentants des personnels aux autres membres du CHS-CT en précisant entre autre, que cette nouvelle application informatique, en plus d’être chronophage et non ergonomique, implique :
- une normalisation du contrôle,
- une surveillance exacerbée des agents,
- une dévalorisation de leur travail,
- une neutralisation des initiatives individuelles
A l’exposé de ces faits les médecins de prévention ont fait remarquer que tous les éléments des risques psycho-sociaux étaient réunis !
Par ailleurs ils se sont inquiétés de savoir si un ergonome avait été consulté, ce à quoi M JAECK a répondu que non.
A l’issue des débats, le CHS-CT de Seine Maritime, à la majorité de ses membres et comme la règlementation lui autorise depuis le décret de 2011, a émis un avis et a demandé à l’administration de surseoir à l’obligation d’utiliser Rialto Investigations faite aux agents des services du contrôle fiscal de la DIRCOFINORD.
Cette réunion du 28 mars 2013du Comité Hygiène et Sécurité et Conditions de Travail dont dépendent les personnels du Ministère des Finances de Seine-Maritime a mis en évidence formellement que la généralisation d’une application informatique telle que RIALTO INVESTIGATIONS n’est pas sans incidence sur la santé des agents de la DIRCOFI NORD tenus de l’utiliser.
Dorénavant la direction de la DIRCOFINORD ne pourra plus nier l’impact négatif de RIALTO INVESTIGATIONS sur NOS conditions de travail !
Article publié le 4 mai 2013.