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Le statut général de la fonction publique organise la représentation des personnels dans différents organismes consultatifs. La loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique a apporté des modifications.
Selon les instances, les représentants des personnels sont :
Lorsque les représentants des personnels sont élus, c’est le scrutin de liste avec représentation proportionnelle qui s’applique.
Lorsqu’ils sont désignés par les organisations syndicales, les sièges sont répartis entre elles en fonction des résultats qu’elles ont obtenus aux élections aux comités techniques...
Au sommaire de ce nouveau « gros » dossier, tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la composition, le rôle et le fonctionnement des instances suivantes :
Article publié le 25 octobre 2012.