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Compte Rendu du CSAL du 20/06/2023

Trois points étaient à l’ordre du jour : l’élection des représentants des personnels au conseil médical, le scannage des copies de concours, la situation des SIP et des SPFE.

1. L’élection des représentants au conseil médical

Les conseils médicaux remplacent les comités médicaux et les commissions de réforme.
C’est en conseil médical qu’est donné un avis sur l’imputabilité au service d’un accident ou d’une maladie, sur la réalité des infirmités qui en résultent et sur le taux d’invalidité qui en découle. Sont également examinés la reconduction des mi-temps thérapeutiques, la fin de la nécessité d’un traitement en longue maladie, la mise en retraite pour invalidité.

Une fois de plus cette élection fait preuve du peu de cas que fait notre ministère, de la défense individuelle de ses agents et de la représentativité syndicale.

Article publié le 28 juin 2023.


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