|
vous êtes ici : accueil > INSTANCES PARITAIRES > CTL - Comité technique local
CTL du 11 oct 2016 compte rendu
Le CTL s’est ouvert par la lecture des déclarations liminaires de la CGT puis de Solidaires qui quitte la séance après cette lecture.
Ont été soulevées les questions suivantes :
- défense des personnels, non remboursement de frais de déplacement réellement engagés, cantine de Bourgoin-Jallieu fermée, une gestion des personnels non humaine et des méthodes « caporalistes » à l’accueil du CFP ainsi qu’une ou deux questions de collègues.
- Voter contre toutes les réformes de structures mises en place par la direction de l’Isère afin de prolonger son vote contre au CHS-CT. C’était essentiel.
Ce compte rendu ne reprend pas les éléments d’analyse de notre déclaration liminaire annexée. Malheureusement, rien dans les débats du CTL ne nous a donné tort. La CGT réaffirme que nous devons organiser la lutte tous ensemble afin de faire avancer nos revendications même les plus simples et en particulier celles qui relèvent des décisions du Directeur de l’Isère.
Une précision importante sur les remboursements de frais :
La CGT a exposé les difficultés d’agents qui ont été confrontés à la transformation de leurs demandes de remboursement d’indemnités kms en remboursement de tarifs SNCF sans tenir compte des conditions réelles de transport.
Au cours du CTL, le président a énoncé une règle jusqu’alors méconnue qui précise dans quel cas il y aurait obligation (ou pas) de prendre les transports en commun :
« il faut habiter à moins de 15mn à pied de la gare SNCF de départ et d’arrivée sur son poste de travail » (et pas de changement de transport, ni correspondance).
Si vous ne remplissez pas cette double condition il n’y aura pas d’obligation des transports SNCF et le remboursement imposé sur la base de son tarif.
Dans le cas contraire, si vous remplissez la double condition, la direction estime que vous devez prendre le train et les frais de déplacement seront remboursés sur la base du tarif SNCF, si vous prenez votre véhicule ce sera à vos frais. La CGT va suivre le dossier et appelle les collègues à faire valoir leurs droits.
Nos collègues de l’accueil font un métier très difficile. Elles sont en première ligne toute la journée. Elles doivent encaisser tous les mécontentements justifiés ou pas des contribuables, ce qui légitime des pauses régulières et sereines sans chronomètre ! Dans ce sens, il est cohérent que soient appelés les renforts de SIP.
Parmi les missions de tous les agents figure la mission d’accueil ; il est ainsi prévu que tous les SIP y prennent part pour aider le SAG, ce qui allège l’impact sur la vie personnelle des collègues de l’accueil. Il est insensé qu’elles y passent 5 jours sur 5 (le mercredi, nos collègues de l’accueil sont de plate forme téléphonique, et elles n’y font pas relâche !), ou qu’elles soient culpabilisées si elles doivent appeler les renforts.
Rappelons, comme nous l’avions déjà fait en CAPL que les dispositifs de télésurveillance ont comme szeul objectif la sécurité, pas le flicage !
Nous y veillerons !
La CGT rappelle que la mission d’accueil est celle de tous. Que les renforts prennent leur part de responsabilité ! Il en va de la santé de nos collègues !
Le refus d’autorisation d’absence des collègues d’un site (voir déclaration liminaire) pour accompagner leur collègue frappée douloureusement par le décès prématuré de son époux. La direction répond qu’elle avait donné l’autorisation de fermer le site pour prévenir des absences massives. La direction avait simplement répondu qu’il n’existait aucun code pour ce type d’absence mais n’avait pas interdit une autorisation d’absence de quelques heures.
Un peu d’humanité que diable ! Les carences d’emplois ne peuvent pas tout justifier !
La direction justifie cette fermeture en plein été par une fréquentation très faible et son choix du Mess de la gendarmerie de Bourgoin-Jallieu comme nouvelle restauration collective ; elle nous indique que :
le contrat avec le prestataire (pris dans l’année mais renvoyé !) est toujours payé par la direction, que le Mess de la Gendarmerie est de bonne qualité, que le km de distance maximum entre le service et le lieu de restauration est indicatif, qu’1,2 km afin d’aller manger puis à nouveau 1,2km pour revenir, ce n’est pas si loin, que la centrale veut fermer tous les restaurants de moins de 50 convives et qu’elle envisage de vendre les immobilisations.
La salle de restaurant est transformée en salle de convivialité.
- il n’y a très majoritairement que les cadres et collègues au forfait qui mangent à la Gendarmerie en raison des délais pour aller et revenir. Seulement 5 repas par jour sont servis en moyenne au Mess pour les agents de Bourgoin-Jallieu. Combien cela coûte-t-il ?
- Assez de faux-semblants, vous savez que votre solution est mauvaise, votre salle de convivialité est une salle hors-sac pour manger sur place, alors que l’existence d’une restauration collective telle que le mess interdit de manger au bureau.
- Ces mesures de fermeture et de renvoi du prestataire (qu’on paie toujours) ont été prises en plein été sans aucune information du CDAS. Ce n’est pas ce qu’on pourrait qualifier de dialogue social. Même si la CGT n’est pas dupe sur le sujet !
- Aujourd’hui, la CGT s’appuie sur la mobilisation des collègues de Bourgoin-Jallieu qui ont tous signé la pétition de la CGT pour la réouverture de la cantine. Nous nous appuyons sur le fait que 9 collègues sont prêts à remonter l’association en prenant la responsabilité de la direction d’une association.
- Une cuisinière sur place coûte moins cher qu’un prestataire pour un restaurant comme Bourgoin-Jallieu. C’est un choix sérieux et de qualité !
- La CGT récuse le moins de 50 convives. C’est premièrement un choix important que de proposer une restauration collective de qualité aux collègues et non des repas tirés du sac en toutes saisons. Ensuite, sur Bourgoin-Jallieu c’est faire fi des formations organisées sur le site qui amèneront des stagiaires à la cantine.
- Ne vendez pas les immobilisations, les agents vont recréer une association pour réouvir la cantine !
Assez de faux-semblant ! Ré-ouvrez la cantine de Bourgoin-Jallieu !
Les fermetures de trésoreries : aujourd’hui, le directeur les justifie par les nouvelles intercommunalités tout en prétendant qu’il doit pouvoir subsister plusieurs trésoreries sur une même intercommunalité. Nous avons bien pris note de cette affirmation. « Les promesses n’engageant que ceux qui les croient », la CGT attend des actes.
En effet, cette affirmation du Président du CTL est intervenue au moment même où la CGT calculait qu’il y avait une dizaine de kms entre la Côte-Saint-André et St Etienne-de-St-Geoirs, et posait la question de la pérennité de St-Étienne-de-St Geoirs de la même intercommunalité après la fermeture de Saint-Jean-de-Bournay.
Sur le regroupement des missions de gestion hospitalière, il paraît que c’est pour améliorer la technicité des agents et que les hôpitaux le demanderaient. La CGT ne croit ni à l’un ni à l’autre. Il faut supprimer des emplois, préparer l’externalisation des missions.
Sur les restructurations du pôle fiscal, la CGT a été contrainte de saluer le bel effort de la « déclaration liminaire » du directeur du pôle fiscal avec ses principes « expliquant » les restructurations et leurs « conditions » sur le pôle fiscal et foncier. La CGT l’a promis au CTL, elle les reprend ci-dessous.
Nous avons déjà annoncé à la direction en séance que les agents ne se retrouveront pas dans ces principes qui habillent la nécessité de s’adapter aux suppressions d’emplois et accompagnent les abandons de missions. Une constante apparaît :la détérioration des conditions de travail.
A chacun d’apprécier les principes de la direction 38 :
1. Une structure de taille suffisante pour assurer la continuité des missions = environ 35 agents ;
2. Renforcer les technicités et les métiers (cf les restructurations des services de la mission foncière et le plan) ;
3. Structures tenant en compte des réalités territoriales de l’Isère et s’appuyant sur les collectivités et les SIP. Les 2 piliers de nos restructurations dans la durée.
4. Structures cohérentes les unes avec les autres (par exemple le PCRP...) ;
5. Assurer la plus grande transparence sur les projets ;
6. Préserver les libertés individuelles des agents en particulier leur cadre de travail ;
7. Être attentif aux conditions de travail des agents ;
8. Assurer un suivi régulier des réformes de structures et faire des bilans avec les agents ;
Pour la CGT, notre service public doit partir des besoins des contribuables et de nos usagers pour dimensionner en nombre d’agents et en type de structures. Il ne s’agit pas d’un concept rétrograde ou dépassé comme certains essaient de le faire croire. Priorité au service public !
Sur la fermeture du SIE de La Mure : renvoi à la déclaration liminaire.
À la question de la CGT : Quid des dépenses de réparation de l’immeuble de La Mure ? Alors que le nombre d’agents se réduit, la pérennité du site est mise en cause, la direction tente de nous rassurer avec son accueil généraliste et par le principe n°3 du directeur du pôle fiscal.
Sur la fusion du Pôle enregistrement avec le SPF de Vienne : la direction explique que ces deux services remplissent des missions civiles donc cette fusion serait naturelle. La CGT tient à faire remarquer qu’au-delà de cet élément, les deux missions sont totalement différentes. Les mutations d’immeubles et de meubles obéissent à des règles fiscales différentes. Il y a deux métiers. Cette fusion répond aux suppressions d’emplois et très bientôt les agents devront exercer les deux métiers. C’est de façon prévisible une casse de ces métiers et missions, en contradiction avec le 2e principe du directeur du pôle fiscal. Nous le répétons pas généraliste en tout et spécialiste de rien.
Pas de polyvalence au SPF !
Sur la gestion des personnels après les fermetures de services et les transferts de missions, la direction affirme gérer cela de façon humaine. En prenant contact avec chaque agent. Une « prime de restructuration » est proposée aux agents qui suivent la mission. Son montant dépend de plusieurs facteurs, dont les kms à parcourir. Il s’agit d’une aumône parce que cette prime imposable est versée une seule fois. Alors que les kms, la fatigue, la vie de famille sacrifiée seront subis jusqu’à la retraite ! (exemple d’une « grosse » prime qui pourrait paraître attractive et qui finalement ne l’est pas quand on compte les frais de déplacement non remboursés et la fatigue induite :environ 10 000€ pour accompagner la mission de la Mure à Grenoble).
Les OS présentes ont voté unanimement contre toutes ces contres-réformes.
Mobilisez-vous avec la CGT, ça paie !
Adhérez à la CGT pour être bien défendu !
Pour la CGT, il n’y a pas de petites et de grandes revendications !
Les revendications des collègues doivent être, avec leurs OS, défendues et satisfaites.
Article publié le 24 octobre 2016.