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- Liquidation des CAP = liquidation des droits des agents ! (PDF - 1.2 Mio)
Suppression des CAP au 1er janvier 2020 et création d’une CAP de licenciement !
Nous avons déjà eu l’occasion de commenter à quel point la politique de Macron et de son gouvernement avait pour objectif essentiel de mettre à bas tout le fondement de l’état social et l’héritage des conquêtes de 1936-1945-1968-1981.
La sécu, la retraite, le code du travail, les instances représentatives du personnel (CHSCT et Comités d’entreprises)........
Pour la fonction publique, avec la loi de transformation approuvée cet été, c’est le statut qui est passé à la déchiqueteuse et déjà la multiplication des recours aux contrats de droit privé et la mobilité forcée se préparent avec licenciements de fait à la clef.
Pour ce qui est des CAP ( conquête de 1983 ), la DGFIP s’emploie à la destruction active et programme leur suppression au 1er janvier pour donner les pleins pouvoirs aux hauts fonctionnaires serviles.
La fin des CAP de mutation, de promotion, de listes d’aptitude. Vous avez compris leurs intentions ? Sans droits que deviennent les devoirs ? Fonctionnaire-citoyen.ne ou agent.e du gouvernement ?
Fini les CAP de mutations, de tableaux d’avancement ou de listes d’aptitude, bien trop chronophages pour la DG mais surtout soumis à contrôle des élus du personnel en Commissions Administratives Paritaires (CAP) .
En effet lors de la préparation des CAP, en plus de préparer la défense de vos dossiers, les élus vérifiaient l’application des règles afin qu’aucun ne soit lésé.
Dans le contexte des fermetures des services que nous connaissons depuis des années, les directeurs auront maintenant l’outil pour vous déplacer à leurs souhaits.
Ce sera donc à l’agent de vérifier s’il n’est pas blessé dans ses droits. Le cas échéant, il devra faire appel à un représentant désigné par le syndicat de son choix pour intercéder auprès de la direction.
De plus, en cas de situation particulière (ne respectant pas les règles s’il en reste), ce mandat devra être fait avant la parution du mouvement de mutation, du tableau d’avancement ou de liste d’aptitude. Faute de quoi, sa situation ne sera pas prise en compte.
Pire encore le gouvernement ne s’arrête pas là ! Non content de supprimer les CAP de défense de vos droits, il crée une CAP de licenciement.
Au 1er janvier 2020 , vous pourrez être licencié pour avoir refusé 3 postes proposés en vue d’une réintégration après disponibilité ou pour insuffisance professionnelle .
Dans ce contexte de lutte pour le maintien des missions de la DGFIP et d’un véritable service public de proximité, le gouvernement s’offre un outil de pression pour contraindre les agents à accepter leur devenir.
Cette réforme n’a pour seul et unique but que d’isoler encore plus les agents de la DGFIP.
Mais c’est ensemble et dans l’unité que nous réussirons à faire plier ce gouvernement.
L’intégralité de l’expression ci-dessous :
Article publié le 29 novembre 2019.