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COMPTE-RENDU CSAL du 3 décembre 2025 : Réorganisation du Contrôle Fiscal : Pourquoi nous avons voté, NON !
En propos liminaire, nous sommes revenus sur tous nos points de désaccords sur la REFORME DU CONTRÔLE FISCAL qui du point de vue du directeur est clairement un projet de renforcement de la mission et non d’économie.
Cependant cette volonté ne résiste pas à l’épreuve des faits : aucun moyen humain supplémentaire n’est alloué pour effectuer au final des tâches plus larges et plus complexes sans prise en compte les effets destructeurs inhérents à toute restructuration d’ampleur.
Nous nous sommes porté en faux sur les constats présentés comme neutre alors qu’ils résultent de choix assumés par les directions depuis une dizaine d’années en matière de suppression d’emplois (- 25 emplois depuis 2015) et de survalorisation du Data-Mining :
- défaillance de la programmation (couverture insuffisante du tissu fiscal et besoin d’améliorer la qualité de la programmation Data-Mining, essoufflement de la programmation interne)
- même constat dans le domaine patrimonial tout en reconnaissance la technicité du métier (recherche d’un contrôle fiscal utile, difficulté à couvrir les dossiers à forts enjeux seulement 9 % traités sur 5 ans, des dossiers Impôts sur le Revenu qui ont pris le pas sur les dossiers patrimoniaux),
- Le volet répressif (besoin de lutter contre la fraude encore plus spécifique dans l’Isère, narco trafic mais pas que, et d’une BCR orientée sur la recherche de schémas complexes de fraudes)
Face à ce constat le directeur a souhaité engager un processus de « coconstruction » du projet de réorganisation du CF avec dixit « une vraie volonté de faire adhérer les agents » tout en assumant « une visibilité pas complète mais suffisante » du projet !
Article publié le 8 décembre 2025.