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Le Poing Mai 2026
BATAILLE AU CONSEIL MEDICAL :
Cette instance trop méconnue est d’une importance capitale, car les conséquences qui en découlent ont un impact direct sur la santé et la vie des personnes concernées.
Il existe aujourd’hui deux « versions » du conseil médical, la formation restreinte et plénière.
Le Conseil médical en formation restreinte (ex Comité médical) est uniquement composé de médecins agréés. Cette instance étudie les mises en congé longue maladie (CLM) ou congé longue durée (CLD) entre autres.
Le Conseil médical en formation plénière (ex- Commission de réforme) est quant à lui composé de 3 médecins, 2 représentants de la direction locale et deux représentants du personnel. Celui-ci traite principalement sur l’imputabilité au service d’un accident ou d’une maladie, la détermination des taux d’incapacité partielle permanente (IPP) suite à un accident de service ou une maladie professionnelle, les mises à la retraite pour invalidité.
Article publié le 28 mai 2026.