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L’administration est responsable de la santé et de la sécurité des agents en cas de canicule
Une canicule, c’est un épisode de températures élevées, de jour comme de nuit, sur une période prolongée. Dans le cadre de la vigilance météorologique, on tient en effet compte du caractère exceptionnel des températures nocturnes. Quand celles-ci sont élevées pendant plusieurs jours consécutifs, le risque de mortalité augmente chez les personnes fragiles. Comme le grand froid, la canicule représente un danger pour la santé. En France, la période des fortes chaleurs pouvant donner lieu à des canicules s’étend généralement du 15 juillet (parfois depuis la fin juin) au 15 août. Des jours de fortes chaleurs peuvent survenir en dehors de cette période mais ces journées chaudes ne méritent que très rarement le qualificatif de « canicule ».
Au travail, des mesures doivent donc être prises pour prévenir la santé et assurer la sécurité du personnel.
Le code du travail ne prévoit pas de niveau de température au-delà de laquelle le plan canicule doit être déclenché ou le travail cesser.
Mais il prévoit que « l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs par… la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés. » - articles L4121-1du code du travail.
Le risque « chaleur » doit donc être pris en compte dans le document unique d’évaluation des risques professionnels.
Ces mesures et moyens sont :
- ventilation et aération des locaux de façon à maintenir un état de pureté de l’atmosphère et d’éviter les élévations exagérées de température, les odeurs désagréables et les condensations (article R4222-1 à R4222-3 du code du travail),
- mise à disposition d’eau fraîche potable et notamment de bouteilles d’eau gratuites et même des boissons non alcoolisées fraîches (articles R2225-2 à R2225-4 du code du travail).
A ces deux mesures obligatoires peuvent s’ajouter (sans obligation) le décalage ponctuel des horaires (arriver et repartir plus tôt), la limitation des cadences avec des plages de repos plus fréquentes etc.
Ces recommandations de l’INRS (institut national de recherche et de sécurité) ont fait l’objet d’une brochure que l’on peut télécharger.
Il a également été rappelé qu’en cas de vague de chaleur, les employeurs sont tenus de prendre, de manière pérenne, les mesures visant à assurer la sécurité et à protéger la santé des travailleurs de leurs établissements : aménagements d’horaires, limitation ou report des activités susceptibles d’avoir un effet délétère sur la santé de leurs travailleurs (port de charge, exposition au soleil aux heures les plus chaudes, etc.). 10 décès sur les lieux de travail attribuables à la chaleur ont été enregistrés au cours de l’été 2017. Voici d’ailleurs les principales recommandations en cas de fortes chaleurs, les outils de communication ainsi que les actions et les mesures mises en place par le ministère de la santé.
Légifrance a également publié une circulaire pour en savoir plus sur le plan national canicule au travail.
Alors êtes-vous obligé d’aller travailler ? Voici tout ce que vous devez savoir sur le droit de retrait, ainsi que dans nos fiches techniques publiées sur notre site il y a quelque temps.
Malgré les mesures prises ou faute d’en avoir arrêtées, certains salariés peuvent se sentir mal (fièvre, malaise etc.) ou en danger (suffocation par exemple). Ils peuvent alors faire jouer un droit de retrait.
C’est permis par les articles L4131-1 à L4131-4 et D4132-1 du code du travail. Le ou les salariés concernés peuvent s’en référer, alerter les élus au CHSCT et se retirer de leurs postes de travail.
Aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut être prise à leur encontre. En cas de difficulté contacter vos représentants CGT.
Chaque Direction a toute latitude pour élaborer « un plan canicule », c’est pour cela que dans les quelques remontées selon les directions, il existe des différences.
Nous vous faisons part du « plan canicule », le plus avantageux dont nous avons connaissance : pour les sites non climatisés et en cas de canicule, les agents travaillent de 7 H à 13 H en continu, sans pause méridienne et leur journée est créditée à la pointeuse. ⁃
Si la situation vous semble présenter un danger grave et imminent pour votre santé, vous pouvez faire usage de la procédure d’alerte et du droit de retrait. A utiliser avec précaution au vue des conditions requises pour l’exercice de ce droit.
Les représentants en CHSCT peuvent également déclencher un droit d’alerte pour Danger Grave et Imminent qui conduit au déclenchement d’une enquête dans les 24 h.
Article publié le 22 juillet 2019.