|
vous êtes ici : accueil > VIE DE L’AGENT > Temps de travail
- annexes application ordo 150420 (PDF - 38.2 kio)
retrait des congés « volés » : modalités de calcul
Certaines DDFIP ont publié sur leurs intranets locaux les modalités de retrait des congés « volés » pendant la période de confinement. Ce n’est pas encore le cas en Isère, donc en voici la primeur !
Vous trouverez ci-joint le message et les annexes pour comprendre le calcul.
Dans la mesure où ce sont les services RH qui vont calculer ce retrait, assurez vous que votre compte Sirhius soit mis à jour en fonction des congés pris pendant ces périodes, les ASA Sirhius CA030 et les jours de présentiel à 7h42 (même si horaires inférieurs accomplis sur la journée)
Application de l’ordonnance n°2020-430 du 15 avril 2020 relative à la pose obligatoire de congés et/ou RTT au titre de la période d’urgence sanitaire"
L’Ordonnance n°2020-430 du 15 avril 2020 (modifiée par Ordonnance n°2020-560 du 13 mai 2020 – art.10) relative à la prise de jours de réduction de temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’État au titre de la période d’urgence sanitaire organise la pose obligatoire de congés (jours d’ARTT et congés annuels) de manière rétroactive à compter du 16 mars 2020 pour les agents publics placés en autorisation spéciale d’absence.
Le présent message a pour objet de préciser les modalités d’application aux agents de la DRFIP du Nord, conformément à la note de service du 29 avril 2020 du bureau RH1A.
Agents concernés
- Les fonctionnaires ;
- les agents contractuels de droit public.
Détail du dispositif
L’article 1er de l’ordonnance impose un congé aux agents qui étaient an autorisation spéciale d’absence (ASA) entre le 16 mars et le 31 mai, de la façon suivante :
- 5 jours de réduction du temps de travail entre le 16 mars 2020 et le 16 avril 2020 ;
- 5 jours de réduction du temps de travail ou de congés annuels entre le 17 avril 2020 et le 31 mai 2020.
Cette disposition est obligatoirement applicable pour les agents qui étaient en autorisation d’absence « contraintes particulières »(code SIRHIUS CA030).
Nature des jours pouvant être utilisés
L’ordonnance prévoit que les jours de réduction ou les congés imposés peuvent être pris parmi les ARTT, les congés annuels et les jours épargnés sur un CET (sur demande expresse de l’agent dans ce cas).
Les récupérations de crédit horaire sont totalement exclues.
Modalités de calcul de la réduction de congés
Le nombre de jours de réduction de congés est fonction du nombre de jours en ASA CA030 sur chacune des deux périodes sur une base de 23 jours ouvrés pour la première période (du 16 mars au 16 avril) et de 28 jours ouvrés sur la deuxième période (du 17 avril au 31 mai). Le résultat est arrondi au nombre entier inférieur ou à la demi-journée inférieure.
Pour les agents à temps partiel, le nombre de jours d’ARTT et de jours de congés annuels à reprendre est proratisé.
Le nombre de jours de congés ou ARTT, pris volontairement durant les deux périodes précitées, seront déduits du nombre de jours à récupérer, pour chacune des périodes concernées, à l’exception du pont naturel du 22 mai, pour lequel devait être posé une autorisation d’absence exceptionnelle
Les 2 périodes (16 mars au 16 avril, 17 avril au 31 mai) doivent être traitées distinctement tant pour les règles de calcul du nombre de jours imposés que pour la déduction des jours pris volontairement par l’agent.
Vous trouverez en annexe le tableau de correspondance, pour chacune des 2 périodes, du nombre de jours RTT et/ou congés repris par rapport au nombre de jours en ASA (code SIRHIUS CA030 « Contraintes particulières »).
Modalités de mise en œuvre : (en tout cas dans les autres départements « témoins »)
La division des ressources humaines se chargera de procéder au calcul des jours à reprendre pour les agents concernés.
Les chefs de service recevront la liste des agents concernés et les en informeront.
Les régularisations dans l’application SIRHIUS seront ensuite effectuées par la division RH dans les meilleurs délais.
Article publié le 3 juin 2020.