vous êtes ici : accueil > DGFiP... > Agents contractuels

Agents contractuels

Il n’existe pas commission locale pour les contractuels de droit public du ministère des Finances. Seule une commission nationale existe !?

La Commission Consultative Paritaire (CCP) est obligatoirement consultée pour les questions d'ordre individuel concernant les agents contractuels de droit public.

Elle est composée pour moitié par des agents élus aux élections professionnelles de 2002.
Les sujets abordés sont :

  • modalités de recrutement, de renouvellement et de licenciement
  • sanctions disciplinaires
  • refus de congés de toute nature
  • refus d’autorisation d’absence pour formation ou préparation aux concours

les articles

publié le 1er septembre 2010.
La précarité dans la Fonction Publique doit être abolie !
Un cycle de négociations va s’ouvrir à la Fonction publique sur la situation des vacataires et des contractuels. C’est l’occasion pour la CGT de réaffirmer les revendications de ces personnels et de créer un rapport de force. Lien vers le tract explicatif des tenants (...)

publié le 5 août 2010.
En campagne pour une loi de titularisation
et de résorption réelle du non titulariat. Le Secrétaire d’Etat à la Fonction publique, Georges Tron, a conclu la réunion du 22 juin sur l’affirmation que « plan de titularisation il y aura, ciblé et progressif ». La porte est entrouverte, à nous de l’ouvrir (...)

publié le 24 juin 2010.
Ouvrir grand la porte !!
Par son ampleur, par la précarité qu’il engendre, par les infractions au Statut qu’il constitue, le non titulariat dans la Fonction publique représente un enjeu majeur. Depuis toujours en pointe sur celui-ci, la CGT ne peut que se féliciter qu’une nouvelle négociation (...)

publié le 24 février 2010.
la CGT et la CFDT interpellent le Directeur Général des Finances Publiques

publié le 23 février 2010.
Déclaration CGT à la CCP du 24 février 2010
Depuis la création de la DGFIP et le transfert des dossiers contractuels du Trésor Public du bureau RH2A vers le bureau RH1C, la CGT constate une dégradation des conditions de traitement des dossiers en CCP. En effet, tous les acquis obtenus entre 2004 et 2008 au (...)

publié le 9 février 2010.
Groupe de travail « non-titulaires » du 22 janvier
Compte-rendu du groupe de travail du 22 janvier entre les fédérations syndicales et le secrétariat général de Bercy Après plusieurs reports de calendrier, le Groupe de Travail « non-titulaires » réunissant les fédérations syndicales et le secrétariat général de Bercy s’est (...)

publié le 28 janvier 2010.
Titularisation des contractuels : Chiche Monsieur le Président !
Lors d’une émission TV sur TF1, en se déclarant « prêt à envisager la titularisation progressive des contractuels », Nicolas SARKOZY semble enfin nous avoir entendus. La CGT est immédiatement disponible pour entamer les négociations permettant de concrétiser rapidement les (...)

publié le 13 janvier 2010.
Doctrine d’emploi des agents techniques de la DGFIP
La CGT vous propose une première restitution complète des échanges entre la direction et les syndicats sur l’élaboration des futurs statuts particuliers et règles de gestion de la DGFIP. Pour les agents contractuels, voir page 4 et 5 du document : Lien vers (...)

publié le 7 novembre 2009.
2e Groupe de travail DGFIP « Berkani »
Si l’avenir des non-titulaires est abordé dans le cadre des discussions de la fusion impôt/trésor et de la création de la DGFIP, cela est dû à la seule détermination de la CGT ! Encore des promesses non tenues ? Lien vers le compte rendu complet (CLIQUER ICI) Sommaire (...)

publié le 30 octobre 2009.
Courrier au ministre de la Fonction publique
"Monsieur le Ministre, La CGT tient à réaffirmer le principe suivant lequel les emplois permanents de l’ ??tat et de ses établissements publics à caractère administratif doivent, sauf dérogations dûment justifiées, être occupés par des fonctionnaires. Or, il n’est (...)

publié le 15 octobre 2009.
27 licenciements à la dernière CCP !?
Déclaration des élus à la CCP du 14 octobre 2009 : Vous nous présentez de nouveau un grand nombre de dossiers de licenciement dont la plupart, 25 sur 27, pour cause de restructurations du réseau. Tout d’abord, nous constatons que le contenu des dossiers individuels de (...)

publié le 7 mai 2009.
Agents non-titulaires : un enjeu majeur !
Dans le cadre de l’agenda social et suite aux insistances de la CGT, le ministère de la Fonction publique a organisé ce jour des discussions sur « l’amélioration de la gestion des emplois précaires dans la Fonction publique » avec l’ensemble des organisations syndicales. (...)

publié le 9 avril 2009.
Lettre au Secrétaire général des ministères financiers

publié le 7 mars 2009.
Communiqué des élus CGT et CFDT en CCP

publié le 5 mars 2009.
Déclaration des élus à la CCP du 4 mars 2009
La CGT se félicite du groupe de travail du 23 janvier 2009, où la DGFIP s’est montrée volontaire et a pris des engagements sur la question des non-titulaires. Cependant, la CGT et les personnels ne sont pas naïfs et attendent de voir si et comment la DGFIP va (...)

Politique de confidentialité. Site réalisé en interne et propulsé par SPIP.